133 résultats pour « Plan implantation »

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AVIS | Règlement 394-2025

...séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois et aux bâtiments patrimoniaux de valeu...

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Demandes de dérogations mineures

...située en cour avant d’une largeur variant entre 5,7 mètres et 7,1 mètres, alors que le maximum prescrit est de 6,1 mètres. Implantation Éléments dérogatoires Plan type des niveaux Fondations Sous-sol 2 Plan type des niveaux Sous-sol 1 Rez-de-...

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Édition d'avril 2025

...ivers règlements d’urbanisme. Nous avons adopté, lors de la séance du 25 mars dernier, un nouveau règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au cœur villageois. Le PIIA vise à favoriser la protection,...

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Demandes de dérogations mineures

...que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un pourcentage de cour arrière de 36%, alors que le minimum prescrit est de 40%. Implantation Éléments dérogatoires Élévation avant Élévation latérale droite Élévation latérale gauche Élévation arrière...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...ue le 25 mars 202 5, a adopté le s projet s de règlement suivant s : - Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois et aux bâtiments patrimoniaux de valeur forte, s...

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Demandes de dérogations mineures

...marge de recul avant de 4,3 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 6,1 mètres. Implantation Éléments dérogatoires Implantation Élévations Avant Arrière Élévations Gauche Droite DEMANDE DE DÉROGAT...

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AVIS | Règlement 395-2025

...5 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur conform...

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Édition d’été 2021

...’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.). La Ville de L’Ancienne-Lorette demande à ses citoyens de se confo...