172 résultats pour « Règlement municipale »
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Édition de février 2017
...DE L’ANCIENNE-LORETTE Consultez la programmation en page 14. Semaine de relâche Information en page 16. Compte de taxes municipales Mardi 28 février, 20 h | Hôtel de ville Prochaine séance du conseil municipal Chères Lorettaines, Chers Lo...
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Édition d’avril 2017
...Cette consultation publique permettra au conseil de connaître les priorités des citoyens et de dynamiser davantage la vie municipale sous toutes ses formes en mettant sur pied des projets imaginés par les résidents. Du 5 au 26 avril, rendez-vous...
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AVIS | Règlement 367-2022
...e $. Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible...
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AVIS | Règlement 365-2022
...ne dépense de 4 714 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection de la rue Notre -Dame – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du...
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AVIS | Règlement 384-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adop......
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Présentation du rapport financier 2022
...ramme PAVL – 4,4 M$ • Autres investissements – 1,4 M$ Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 35,2 M$ en 2021 • 29,0 M$ en 2022 Taxes Compensations –immeubles du gouvernement, écoles et CPE Tra...
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AVIS | Règlement 376-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......
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AVIS | Règlement 377-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......
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AVIS | Règlement 380-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89......
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AVIS | Règlement 379-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89......
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AVIS | Règlement 378-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 78 - 202 3 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les pr......
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Budget 2023
...transport, matières résiduelles, réfection de rues et immeubles 4 Depuis 2020 : ❖ Diminution près de 25 % de notre dette municipale du passé 40 M$ 31 M$ ❖ Paiement comptant de nos immobilisations: près de 8,1 M$ ❖ Maintien du compte de taxes...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné......
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné......
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Édition de printemps 2023
...rogramme a été mis en place afin de contrer les îlots de chaleur produits par les surfaces asphaltées des rues et artères municipales. En plus d'appliquer une politique de plantation d'arbres d'alignement en bordure des rues, la Ville désire vég...
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Lotissement
...de 20 m à 30 m L'utilité principale de l’artère est de relier les voies interrégionales et les voi es intermunicipales au système routier urbain. Elle est un élément structurant d'importance dans la planification physique d'une mun...
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AVIS | Règlement 381-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Règlement 382-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 378-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 379-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux......
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AVIS | Règlement 380-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné......
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Édition d'été 2023
...en cours de refinancement – deux dettes non-refinancées 5 644 000 $ - $ Endettement net à long terme de l’administration municipale 35 146 473 $ 29 045 056 $ Surplus de l'excédent de fonctionnement Solde de l’excédent de fonctionnement au 31...
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AVIS | Règlement 383-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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Édition d'automne 2023
...RSAIRE DE L'ANCIENNE-LORETTE Rubrique des conseillers Grand-mamie raconte-nous notre Ville Isa belle Grenier Conseillère municipale district 2, Notre-Dame Comme vous le savez, j’ai la chance d’être native de L’Ancienne-Lorette, car déjà plusi...
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Édition d'hiver 2023
...imprimées du formulaire sont également disponibles à l’hôtel de ville. Votre compte de taxes 2023 Les factures de taxes municipales sont émises le 1er février . Elles seront déposées dans le Dossier Citoyen des propriétaires ayant adhéré a...
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