153 résultats pour « avis légal »

Documents

AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du...

Documents

AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été...

Documents

Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette

Documents

Paix et bon ordre

...Règlement paix et bon or dre no 107 -2009 2 Ville de L’Ancienne -Lorette CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 28 avril...

Documents

Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...par l a mise en place d’un encadr eme nt concernant les chiens et son règlement d ’application ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du prés ent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le co ns eil municipal le 26...

Documents

Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

Documents

AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le ca...

Documents

AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME...

Documents

AVIS | Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le...

Documents

Édition de septembre 2015

...13 Nouvelle rubrique Santé et vie active PAIEMENT 2eversement : Jeudi 28 mai SÉANCE DU CONSEIL Mardi 29 septembre, 2\b h AVIS FERMETURE DE L’AQUAGYM DU 22 AOÛT AU 13 SEPTEM\bRE  Détails  page 12 Service  des \boisirs Service  des \boisirs www....

Documents

Édition de septembre 2014

.... Une preuve de résidence par famille (\b adultes et leurs enfants).  D’autres périodes réservées peuvent s’ajouter sans préavis. Consultez le site Internet à lancienne-lorette.org. Bon coup pour le Festival Lorettain  Programmation bonifiée par un...

Documents

Édition d’octobre 2015

...age 16 Nouvelle rubrique Santé et vie active PAIEMENT 2eversement : Jeudi 28 mai SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 octobre, 20 h AVIS Certaines périodes de bains libres sont réservées aux citoyens de L’Ancienne-Lorette. \bétails en page 16. Service  des...

Documents

Édition de novembre 2015

...cipal en date du 28 avril 2015, dans le respect de la loi. Il était accompagné du rapport de l’auditeur indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation fin...

Documents

Édition de décembre 2015

...PATINAGE LIBRE INTÉRIEUR \bORAIRE DES PATINOIRES EXTÉRIEURES HORAIRE DES BAINS LIBRES Horaire sujet à changement sans préavis. Consultez notre site \:Internet à lancienne-lorette.org. • GRATUIT pour tous; • Bonnet de bain obligatoire; • Aide flo...

Documents

Édition de janvier 2014

...ection générale et trésorerie 314 384 $1,1 % Greffe 191 720 $0,7 % Gestion du personnel (contrats professionnels, formation, avis publics, etc.) 39 702 $0,2 % Promotion (Le Lorettain, réceptions, relations de presse, quote-part CMQ, etc.) 161 711 $0,...

Documents

Édition d’avril 2014

...L 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  323 Service  des loisirs Service  des loisirs Service  du \breffe Service  du \breffe AVIS PUBLIC  DEMANDE DE DÉRO\bATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Vill...

Documents

Édition de mai 2014

...éder rapidement aux interventions qui s’imposent. Votre coopération est essentielle! Communiquez avec nous au 418 872-8450. AVIS : À COMPTER DE SEPTEMBRE 2014, LES PÉRIODES DE BAIN LIBRE SERONT RÉSERVÉES AUX RÉSIDENTS DE L’ANCIENNE-LORETTE RAPPEL L...

Documents

Édition de juin 2014

...urn-al.ca |     JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     JUIN/JUILLET 201\b     |     VOLUME 9 NUMÉRO  513 AVIS Le Lorettain fait relâche au mois de juillet \bROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 17 juin, 2 0h ÉRIC CAIREDéputé de La Pe...

Documents

Édition d’octobre 2014

...e du 29 avril 2014, dans le respect  de  la  loi.  Il  était  accompagné  du  rapport  de  l’auditeur  indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation fi...

Documents

AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo...

Documents

Édition de novembre 2014

...te du 29 avril 2014, dans le respect  de  la  loi.  Il  était  accompagné  du  rapport  de  l’auditeur  indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation fin...

Documents

AVIS | Règlement 368-2022

Documents

AVIS | Règlement 372-2022

Documents

AVIS | Règlement 370-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le...

Documents

AVIS | Règlement 369-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le...