262 résultats pour « projet de loi 31 »

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

Délais de paiement En vertu de la  Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable a......

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Luge multisports adaptée pour le ski de fond et le patin à glace

La Ville de L’Ancienne-Lorette offre un service de location gratuite de luge multisports permettant la pratique du ski de fond et du patin à glace aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Ces luges sont adaptées pour les e......

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Édition d’hiver 2022

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmat......

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Édition de janvier 2014

www.journ-al.ca |     JOURNAL MUN\bC\bPAL DE LA V\bLLE DE L’ANC\bENNE-LORETTE |     JANV\bER 2014     |     VOLUME 8 NUMÉRO 11 11 Bonne et heureuse année 2014     \banté, bonheur et prospérité à toutes et à tous Les membres du conseil municipal Bo......

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Édition de juin 2016

www.journal-local.ca |     JOURNAL MUNI\TCIPAL DE LA VILLE DE \TL’ANCIENNE-LORETTE |     JUIN/JUILLET \T201\b     |     VOLUM\TE 11 NUMÉRO 5 13 PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 28 j\bin, 20 h Hôtel de ville Mardi 26 j\billet, 20 h Hôte......

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Édition d’août 2016

www.journal-local.ca| JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | AOÛT 2016 | VOLUME 11 NUMÉRO 6 Chères Lorettaines, Chers Lorettains, C’est avec un immense plaisir que je vous donne rendez-vous le samedi 13 août prochain au réputé Fest......

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Édition de novembre 2016

11 JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Maintenant neuf zones! Le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette sera dorénavant divisé en neuf zones. Identifiez votre zone et surveillez les alert\ es! Détails en page 14. La programm......

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Édition de décembre 2016

13 JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Surveillez les alertes!Détails en page 16. Opération hivernale Inscrivez-vous à la session d’hiver 2017! Détails en page 19. Activités de loisirs LOISIRS • Aquagym Élise Marcotte .................

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Édition de janvier 2015

www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | JANVIER 2015 | VOLUME 9 NUMÉRO 11 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 janvier, à 20 h Bonjour, Comme chaque année, en décembre, le Conseil municipal et la......

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Édition de février 2015

www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | FÉVRIER 2015 | VOLUME 10 NUMÉRO 1 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 24 février, à 20 h AV I S Certaines périodes de bains libres sont réservées aux citoyens......

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Édition de mars 2015

www.journ-al.ca |     JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bARS 2015     |     VOLU\bE 10 NU\bÉRO 211 Mot  du maire Mot  du maire Chères Lorettaines, Chers Lorettains, Je vous remercie vivement d’avoir bravé le temps froid po......

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Édition mai 2015

www.jou\bn-al.ca |     JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2015     |     VOLU\bE 10 NU\bÉRO 413 Mot  du maire Mot  du maire Notre situation financière Depuis  un  certain  temps\b  on entend  beaucoup  parler  de......

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Édition de juin 2015

Page 12 www.journ-a\b.ca |     JOURNAL \bUNICIP\TAL DE LA VILLE DE \TL’ANCIENNE-LORETTE |     JUIN/JUILLET \T2015     |     VOLU\T\bE 10 NU\bÉRO 511 Mot  du maire Mot  du maire JOURS FÉRIÉS PAIEMENT 2eversement : Jeudi 28 mai SÉANCES DU CONSEIL......

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Édition de septembre 2015

www.journ-a\b.ca |     JOURNA\b MUNICIP\RA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE |     SEPTEMBRE 2015\R     |     VO\bUME 1\R0 NUMÉRO 7 Mot  du maire Mot  du maire PAIEMENT JOUR FÉRIÉ Lundi 7 septembre: À l’occasion de la Fête du Travail, les b......

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Édition d’octobre 2015

www.journ-a\b.ca |     JOURNA\b MUNICIP\RA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE |     OCTOBRE 2015 \R    |     VO\bUME 10\R NUMÉRO 8 Mot  du ma\bre Mot  du ma\bre PAIEMENT JOUR FÉRIÉ Lundi 12 octobre: À l’occasion de l’Action de grâce, les bur......

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Édition de novembre 2015

www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | NOVEMBRE 2015 | VOLUME 10 NUMÉRO 9 Mot du maire Mot du maire RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Madame, Monsieur, C’est déjà la période où nous dev......

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Édition de décembre 2015

www.journa\b-\boca\b.ca |     JOURNA\b MUNICIP\RA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE |     DÉCEMBRE 2015\R     |     VO\bUME 1\R0 NUMÉRO 10 Mot  du maire Mot  du maire Chères Lorettaines,  Chers Lorettains, Après trois jours de négociations, ......

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Édition de mars 2014

www.journ-al.ca |     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     \bARS 2014     \S|     VOLU\bE 9 NU\bÉRO\S  2 1\b PROCHAINE SÉANCEDU CONSEIL Mardi 25 mars à 20h PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ 2014 Toute l’information pertinente concern......

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Édition d’avril 2016

www.jou\bnal-local.ca |     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     AVRIL 2016     |    \S VOLU\bE 11 NU\bÉRO 3 13 PROCHAINE SÉANCEDU CONSEIL Mardi 26 avril\b 20 h Hôtel de ville DATE LIMITE POUR ENLEVER  LES GARAGES ET......