187 résultats pour « réglement permis »

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Édition d’automne 2020

...est de retour et il est temps de préparer votre propriété en prévision de l’hiver. Voici un rappel des principaux articles réglementaires pouvant s’appliquer à vos activités automnales. Entretien général du terrain Chaque automne, il est primo...

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Édition d’hiver 2019

...nt du Programme Vacances-Été h Directeur des communications (remplacement de congé de maternité) h Journalier – avec permis de classe 3 h Moniteur d’aquaforme h Moniteur de natation h Préposé aux plateaux h Responsable adjoint du...

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Édition d’été 2019

...e discorde entre voisins qui n’ont pas les mêmes habitudes de vie ou les mêmes horaires. Ces travaux sont donc soumis à une réglementation municipale. En effet, il faut se rappeler que la tonte de gazon est permise uniquement à des périodes précise...

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Édition de février 2018

...emorqué ou déplacé à vos frais. Aires de stationnement d’appointLorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur, il est permis\ de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aire\ s suivantes : • Bibliothèque Marie-Victorin (...

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Édition de juin 2017

...ion d’eau portable augmente considérablement. Pour préserver cette ressource précieuse, nous vous demandons de respecter la réglementation en vigueur et de modifier vos habitudes de consommation. Jardins, fleurs, arbres et arbustes Arrosage manuel...

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Édition de mars 2018

...bril\ lateur externe automatisé et d’administrer de l’adrénaline par auto-injecte\ ur lors des situations prescrites par la réglementation. Ce certificat est vali\ de pour une durée de trois ans. Préalables : Être âgé de 14 ans ou plus. Détenir l...

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Édition d’avril 2018

...ivent être déposés dans des sacs en papier, transparents ou orange. Sacs interdits : Les sacs verts ou noirs ne sont pas permis. COLLECTE DES BRANCHES Lundi 7 mai et mardi 22 maiLa collecte des branches s’effectue de mai à novembre. Elle débute l...

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Édition de mai 2018

...de nécessiter l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation dans certains cas, ces travaux doivent respecter la réglementation en vigueur. Mais saviez-vous que cela ne s’applique pas seulement pour la construction ou les changements ap...

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Édition de juin 2018

...tion d’eau portable augmente considérablement. Pour préserver cette ressource précieuse, nous vous demandons de respecter la réglementation en vigueur et de modifier vos habitudes de consommation. Jardins, fleurs, arbres et arbustes Arrosage manuel...

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Édition d’août 2018

...aire et paisible de ses parcs et de ses quartiers, la Ville mandate également une firme de sécurité pour faire respecter la réglementation en vigueur. La présence régulière d’agents de la firme McKinnon dans les rues et les parcs de la municipalité...

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Édition de septembre 2018

...à la signalisation dans les zones scolaires et à l’approche des passages pour écoliers, en respectant la limite de vitesse permise et en cédant le passage aux endroits indiqués. Rappelons également que les automobilistes doivent immobiliser complè...

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Édition de janvier 2017

...2019 2018 2017 2016 2015 13.53   15.28   17.10   18.84   20.54   22.20   24.56   23.43   18.75   Tous ces efforts ont donc permis d’adopter un budget serré basé sur la conservation des services à la population, tant en qualité qu’en quantité. Je vo...

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Édition d’avril 2017

...e 8 h – 17 h Pour plus d’information, consultez notre site Internet au lancienne-lorette.org. Nous vous rappelons que la réglementation d’interdiction de stationner dans les rues entre 22 h et 6 h lors d’une Opération hivernale est en vigueur jus...

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Édition de mai 2017

...de nécessiter l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation dans certains cas, ces travaux doivent respecter la réglementation en vigueur. Mais saviez-vous que cela ne s’applique pas seulement pour la construction ou les changements appo...

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Édition de janvier 2014

...n et information : Madame Martine Tremblay, 418 877-8541 CERCLE DE FERMIÈRES DE L’ANCIENNE-LORETTE Le stationnement est-il permis? Afin de permettre à un plus grand nombre de citoyens de sta- tionner leur véhicule dans les rues durant la saison hiv...

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Édition d’avril 2014

...lodeau, service des ressources humaines 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec)  \b2E 3J5 COLLECTE DES RÉSIDUS VERTS Réglementation en vigueur au sein des Villes de l’agglomération de Québec La collecte des résidus verts se fera les lundis, d...

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AVIS | Règlement 378-2023

...’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 7 8 - 20 2 3 ne contien t aucune disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. L es modalités de consultations publiques sont modulées ains...

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Demandes de dérogations mineures

...EXIGÉ ET MOBILITÉ DURABLE  Le ratio de stationnement proposé d’une (1) case/logement ne respecte pas minimum exigé par la réglementation (1,5 case/logement) pour un immeuble multifamilial (H5)  Le projet souhaite donc favoriser l’accès au transp...

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Nuisances

...ndaise de l’orme est interdit, sauf sur autorisation de la municipa lité. Cette autorisation s’obtient au moyen d’un permis émis par la Ville. Le permis est sans fra is et le citoyen doit identifier le site où le bois sera disposé. Cep...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...cadastre ou; ▪ que la rue située en bordure dudit lot ne fasse l’objet d’une entente en vertu de la réglementat ion municipale relative à l’ouverture et à la construction de nouvelles rues; dans un tel cas, s...

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Paix et bon ordre

...lque objet, mat ériel ou équipement servant ou facilitant la consommation de stupéfiants au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C., 1996, c.19) à savoir , et ce, sans restreindre la...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...contrôle (clôture, coll ier, laisse, muselière, licou, harnais, etc.)  ; 11º NO MBRE D ’ANIMAUX DOMESTIQUES PERMIS de ga rder dans un logement, s ur le terrain où est situé ce loge men t ou dans les dép endanc...

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Dérogations mineures

...les fortes pentes et les abords de fortes pentes, les bordures de voies ferrées et d’autoroutes, visées par une réglementation d’urbanisme; 5° les dimensions et la superficie des enseignes et de l’affichage; 16-2006...

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Construction

...on nocturne, peut être installé à l’extérieur d ’un bâtiment résidentiel et de tout bâtiment résidentiel où est permis une occupation d omestique de façon à permettre la captation d’images seulement de la propriété sur laquelle...

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Zonage

...mpétente Désigne l ‱inspecteur des bâtime nts respon sable de l ‱administration et de l ‱application de la réglementation d ‱urbani sme . Auvent Abri, rigide ou mobile, supporté pa r un cadre en saillie sur le mur...