633 résultats pour « reglement R.V 965-89 »
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Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?......
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Paix et bon ordre
Pour en savoir plus sur le climat sonore lié aux hélicoptères, visitez la page Climat sonore . Climat sonore Puis-je déposer la neige de mon terrain dans la rue lors du déneigement de mon stationnement? Non, quiconque lan......
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Clôtures et mitoyenneté
Est-ce que mon voisin et moi pouvons construire une clôture sur la ligne mitoyenne ? Vous et votre voisin pouvez vous entendre pour construire une clôture mitoyenne sur la ligne séparative de vos terrains. Vous déciderez alors conjointement de......
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Arbres et branches
Les branches de l’arbre de mon voisin endommagent ma propriété. Que puis-je faire ? Si les branches ou les racines d’un arbre planté sur une propriété voisine débordent sur votre terrain au point de nuire sérieusement à son usage, vous pouvez d......
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Stationnement
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire......
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Comment s'informer des interdictions de stationner?
☎️ Téléphone : 418 872-9817 💻 Internet : État des interdictions de stationnement 📲 Avis par courriel et/ou SMS (nouveau!) : Abonnement requis sur le portail citoyen. ⚠️ Inscription obligatoire! Nous av......
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Nettoyage des rues
Nettoyage printanier Chaque printemps, le Service des travaux publics effectue le grand nettoyage des rues et des trottoirs, rendu nécessaire à la suite de l’épandage de pierres et de sable au cours de la période hivernale. Afin de facilit......
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......
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1845
La principale préoccupation du conseil municipal étant la sécurité des citoyens, les activités se concentrent principalement sur l'entretien des chemins l'hiver, des ponts et des clôtures. En 1856, les premiers règlements portent sur la vérific......
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1886 à 1948
Cependant, probablement en raison de problèmes techniques, l’éolienne ne devient fonctionnelle que le 23 octobre 1903. Le 15 février 1892, des citoyens entreprennent des démarches pour que le village soit érigé en municipalité autonome. La miss......
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Portrait actuel
En janvier 2002, la Ville de L’Ancienne-Lorette fusionne avec la Ville de Québec, malgré un référendum qui démontre clairement que les Lorettaines et les Lorettains désirent rester dans une ville indépendante, avec un vote de 98 % contre la fusion.
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Exposition extérieure du Club photo de L'Ancienne-Lorette
Exposition de photos prises par le Club Photo de L’Ancienne-Lorette sur quatre structures permanentes installées au coin des rues Notre-Dame et Napoléon (à l'entrée du Boisé Lorettain), et accessibles toute l’année.
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Fleurons du Québec
L’Ancienne-Lorette s’est méritée 4 fleurons, sur une possibilité de 5, lors de la 16e édition de la remise des Fleurons du Québec ! À la suite de l’évaluation effectuée par la Corporation des Fleurons du Québec le 14 août 2022, la Ville s’es......
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Les opérations hivernales en bref
Les alertes sont émises au plus tard à 19 h, le soir de l’interdiction. Lorsqu'une zone est visée par une alerte d'opération hivernale, le stationnement dans les rues y est interdit de 22 h le jour de l'interdiction à 6 h le lendemain. Lor......
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Traverses piétonnières
Traverses au marquage blanc Aux intersections où existent des feux de circulation ou un signal d’arrêt, des lignes blanches parallèles ou des blocs blancs indiquent l’espace réservé au passage des piétons. S’il n’y a pas présence de feux p......
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Stationnements municipaux
Stationnements municipaux Ces stationnements sont accessibles gratuitement, pour une période maximale de 24 heures consécutives. Stationnement municipal : Entre les 1565 et 1579, rue Notre-Dame Bibliothèque Marie-Victorin ......
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Accès-Loisirs Québec
Le programme Accès-Loisirs, en partenariat avec la municipalité et les organismes de notre milieu, permet aux personnes en situation de faible revenu de participer gratuitement à des activités de loisirs. Pour être admissible, votre re......
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Plainte
Il est important de continuer de signaler le passage d’hélicoptères bruyants, puisque ces renseignements nous permettent de bien cerner la situation en vue de mettre en place des solutions adaptées et efficaces. Pour signaler le passag......
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Gymnases et plateaux sportifs
Gymnases Configuration Tarifs horaire 2024 Aquagym Élise-Marcotte Fiche technique Gymnase complet Résidents : 41 $......
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Salles
Lieux Salles Tarifs horaire 2024 Point de service Émile-Loranger Salle 105 Fiche technique R......
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......
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Répondre au constat
Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options : Option 1 : Plaider coupable à l'infraction Plaider coupable à l’infraction reprochée en payant le montant total inscrit sur la copie du constat dans les 30 jours qu......
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Payer un constat d’infraction
Attention ! Il n'est pas possible de procéder au paiement à l'hôtel de ville de L'Ancienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-de......
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Centre de service de Québec
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64......
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Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64......
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