243 résultats pour « reglement bon ordre »
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Édition de décembre 2016
...daté du jour de l’inscription au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5. Le chè\ que doit être effectué à l’ordre de la Ville de L’Ancienne-Lorette et doit contenir le numéro de référence variable fourni lors de votre inscriptio\ n e...
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Édition de janvier 2015
...nement du Québec (taxes municipales sur les écoles, remboursement de la TVQ, etc.) qui laisse un trou dans notre budget de l’ordre de 113 560 $. Ce manque à gagner représente à lui seul une augmentation de 0,4 % de votre compte de taxes. • Une augmen...
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Édition de mars 2015
...u 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5. Le chèque doit être daté du jour de l’inscription, effectué à l’ordre de la Ville de L’Ancienne-Lorette et doit contenir le numéro de référence variable fourni lors de votre inscription en ...
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Édition de juin 2015
...u 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5. Le chèque doit être daté du jour de l’inscription, effectué à l’ordre de la Ville de L’Ancienne-Lorette et doit contenir le numéro de référence variable fourni lorsde votre inscription en l...
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Édition de novembre 2015
...cienne-Lorette, à lancienne-lorette.org, en remplissant le formulaire identifié Temps-Danse. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Temps-Danse et être posté à l’adresse précisée sur le formulaire. • Karaté Kyoshindo: utilisez le formulaire identif...
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Édition de décembre 2015
...-Lorette, à lancienne-lorette.org, en remplissant le formulaire identifié Temps-Danse. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Temps-Danse et être posté à l’adresse précisée sur le formulaire. • Karaté Kyoshindo : utilisez le formulaire identi...
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Édition de janvier 2014
...mité sont en baisse légère, de sorte que le manque à gagner à vous être taxé est de 774 850 $, pour une hausse de taxes de l’ordre de 2,9 %. Pour une éva- luation de 268 000 $, la hausse du compte de taxes est de 80 $. IMPORTANT Il aurait été possib...
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Édition de mars 2014
...Transmettre un chèque au 1565, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (QuébecÈè G2E 3J5 daté de la journée de votre inscription, à l’ordre de ASML, en indiquant au bas du chèque votre numéro de référence variable remis suite à l’inscription en ligne. EN...
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Édition d’avril 2014
... au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 : par chèque, daté du jour de l’inscription sur notre site, à l’ordre de Ville de L’Ancienne-Lorette, en indiquant votre numéro de référence variable ou le nom de votre enfant. 3. En per...
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Édition de mai 2014
... au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 : par chèque, daté du jour de l’inscription sur notre site, à l’ordre de Ville de L’Ancienne-Lorette, en indiquant votre numéro de référence variable ou le nom de votre enfant. 3. En per...
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Édition d’octobre 2014
... formulaire spécialement identifié : Temps-Danse : utilisez le formulaire identifié Temps-Danse, libellez votre chèque à l’ordre de Temps-Danse et postez le tout à l’adresse précisée sur le formulaire. Karaté Kyoshindo : utilisez le formulaire id...
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AVIS | Règlement 368-2022
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Édition de juin 2016
...u 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5. Le chèque doit être daté du jour de l’inscription, effectué à l’ordre de la Ville de L’Ancienne-Lorette et doit contenir le numéro de référence variable fourni lors de votre inscription en ...
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AVIS | Règlement 372-2022
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AVIS | Règlement 370-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 369-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 371-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 367-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse......
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo......
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AVIS | Règlement 365-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AU......
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME......
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les prése......
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT......
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AVIS | Règlement 364-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté......
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