162 résultats pour « reglement patio »

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Nuisances

...orette SECTION V - BÂTIMENTS INHABITÉS - NUISANCE ARTICLE 27 : Un bâtiment ayant reçu un perm is d’occupation après sa construction doit, en tout temps, être habitable et conserver un état d’habitabilité. ARTICL...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...itions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l’occupation ou l’utilisation d oit se conformer aux exigences du présent règlement. Le règlement s’applique à t...

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Dérogations mineures

...l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité pu...

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Zonage

...ns du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l ‱occupation ou l ‱utilisation doit se conformer aux exigences du présent règlement. Le présent règle ment touch e...

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Demandes de dérogations mineures

...lors que le minimum prescrit est de 60 cm. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction n o 89-1697 (construction d’un patio avec descente au sous-sol) **Une fondation sous le patio a été construite. Le recul exigé en 1989 était de 15 pieds (4...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...L’objectif principal recherché pour la zone ou le secteur de zone R-B8 est de favoriser un taux d’occupation adéquat des emplacements qui con tiennent des superficies importantes, de faire en sorte que les bâtiments y forment...

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AVIS | Règlement 373-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 374-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 375-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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Prévention des incendies

...dans tout bâtiment ou sur toute propriété à toute heure raisonnable, pour inspecter la construction ou l'occupation des lieux, les installations et les opérations, afin de s'assurer du respec t des exigences du présent règle...

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Comité consultatif d'urbanisme

...tion et d’intégration architecturale (PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout...

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Lotissement

...t aux dispositions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l'occupation ou l'utilisation doit se conformer aux exigences du présent règlement. Le présent règlement touche toute p...

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Demandes de dérogations mineures

...principal commercial avec les dérogations au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivantes : • Un coefficient d’occupation du sol de 0,13 alors que le minimum prescrit est de 0,25; • Une ma rge de recul arrière pour le bâtiment principa...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...onsultation sur le site internet de la Municipalité à https://lancienne - lorette.org/wp -content/uploads/2021/07/Reglement_no359 - 2021_en_remplacement_du_Reglement_no345 -2020_sur_la - gestion_contractuelle.pdf . LES MOD ALITÉS...

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Édition de juin 2014

...urs. Tous, nous attendions depuis plusieurs mois que Dame Nature nous permette enfin de bénéficier de cet espace de plus… le patio. Vous vous installez donc pour enfin profiter du soleil, du calme, du chant des oiseaux, du vent dans les feuilles… Bin...

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AVIS | Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse......

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Édition d’octobre 2014

...ssi les candidats développent une meilleure technique de nage et améliorent leur en- durance.  La  présence  et  la  participation  du  candidat  à  tous  les  cours  sont  nécessaires pour pouvoir compléter la formation adéquatement. Un examen dev...

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Édition de novembre 2014

...ussi les candidats développent une meilleure technique de nage et améliorent leur en- durance.  La  présence  et  la  participation  du  candidat  à  tous  les  cours  sont  nécessaires pour pouvoir compléter la formation adéquatement. Un examen deva...

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AVIS | Règlement 368-2022

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Règlement 370-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 369-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......