263 résultats pour « séance du conseil »

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Édition d'avril 2026

...1-0778 | bdumaine@lancienne-lorette.org DISTRICT 6 –  DES PINS Sébastien Hallé 418 655-6418 | shalle@lancienne-lorette.org Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en di...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...tères qu’il détermine; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le c onseil municipal le 5 mars 1991; CONSIDÉRANT que le conseil a tenu une assemblée publ...

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AVIS | Règlement 403-2026

...IC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 24 février 202 6, a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 403 -2026...

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Occupation et entretien des bâtiments

...ntempéries et àpréserver l’intégrité de leur structure; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement aété donné à la séance du 24 février 2026 et que celui-ci aété présenté et déposé àla même séance; CONSIDÉRANT que le projet de Règlement...

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Construction

...ille de L’Ancienne-Lorette le 5 septembre 1989; ATTENDU qu’avis de motion a été régulièrement donné à la séance tenue par ce Conseil le 15 août 1989; EN CONSÉQUENCE, il est ordonné et statué par règlem ent de ce Conse...

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Édition de juin 2026

...78 | bdumaine@lancienne-lorette.org DISTRICT 6 –  DES PINS Sébastien Hallé 418 655-6418 | shalle@lancienne-lorette.org Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...en valeur du patrimoine bâti lorettain. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement a été donné à la séance du et que celui -ci a été présenté et déposé à la même séance; CONSIDÉRANT que le projet de Règlemen...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que lors de la séance ordinaire tenue le 28 mars 2017 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 292 -2017 concernant...

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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

...les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o404 -2026 relatif à la lutt...

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Demandes de dérogations mineures

...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 14 juillet 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel,...

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AVIS | Règlement 405-2026

...né par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 405 -2026 concernant le C...

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Édition de juillet et août 2026

...1-0778 | bdumaine@lancienne-lorette.org DISTRICT 6 –  DES PINS Sébastien Hallé 418 655-6418 | shalle@lancienne-lorette.org Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en di...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...glement d ’application ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du prés ent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le co ns eil municipal le 26 mai 2020 ; EN CONSÉQUENC E Le conseil municipal ordo nn e et sta...

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Demandes de dérogations mineures

...IS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 septembre 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turm...

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AVIS | Règlement 371-2022

...présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e...

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AVIS | Règlement 370-2022

...présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2026

...les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 24 février 202 6, l e conseil municipal a adopté un plan d’action à l’égard des personnes...

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Édition d’août 2018

...tel de ville Consultez l’ordre du jour sur notre site Internet, à lancienne-lorette.org. Activités de loisirs Prochaines séances du conseil municipal Mot du conseil municipal Chères Lorettaines, Chers Lorettains, C’est le samedi 11 août proc...

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Édition de septembre 2017

...entretien annuel. Mardi 26 septembre, 20 h Hôtel de ville Jeudi 28 septembre 2017 Troisième et dernier versement Prochaine séance du conseil municipal Taxes municipales Aquagym NOUVEAU Demandes en ligne : Inscription aux collectes, signalem...

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Édition d’août 2017

...cœur  et le sourir e! Des  étirements  inspirés du  tai  chi  ou du yoga  seront   pr oposés au début et à la  fi n de chaque séance. P rofesseure :  Clair e Kingst on, 418 87 7-6137 , fortin.king@video tron.ca   Dure :  12 semaines débutant les 12,...

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Édition de juin 2017

...30 juin. Les collectes seront maintenues selon l’horaire habituel. En cas d’urgence : 418 872-8450 Jours fériés Prochaines séances du conseil municipal JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE SCÈNE PRINCIPALE 16 h Michèle Richard 20 h...

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Édition d’avril 2017

...s et abris d’auto temporaires Mardi 25 avril, 20 h Hôtel de ville Inscription dès le 18 avrilDétails en page 16. Prochaine séance du conseil municipal Programme Vacances-Été JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Chères Lorettaines...

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Édition de mars 2017

...er l’heure et de vérifier vos piles de détecteurs de fumée! Dimanche 12 mars Mardi 28 mars, 20 h Hôtel de ville Prochaine séance du conseil municipal JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE NOUVEAU! lancienne-lorette.org COMPTE D...

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Édition de février 2017

...maine de relâche Information en page 16. Compte de taxes municipales Mardi 28 février, 20 h | Hôtel de ville Prochaine séance du conseil municipal Chères Lorettaines, Chers Lorettains, Il me fait plaisir de vous convier au 8 e Festival des n...

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Édition de septembre 2018

...ncombrants est maintenue, mais celle des branches est remise au 4 septembre. Pour toute urgence : 418 872-8450 Prochaine séance du conseil municipal Activités de la bibliothèque Taxes municipales Jour férié Mot du conseil municipal Chères L...