162 résultats pour « zonage plan »

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Demandes de dérogations mineures

...n d’un réservoir de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Propriét é sise...

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Demandes de dérogations mineures

...e largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriét é sise au 1756, rue Damiron , L’Ancienne - Lorette,...

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Édition d'automne 2024

...rg. Restez également à l’affût des prochaines consultations publiques, prévues cet hiver, concernant le futur règlement de zonage. Abonnez-vous à notre infolettre ! JOURNÉE PORTES OUVERTES Rubrique des conseillers Ensemble, imaginons le futur d...

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Demandes de dérogations mineures

...onforme une enseigne apposée à un mur d’une superficie de 8,8 m2, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V965- 89 est de 4,5 m2 ; - Propriété sise au 1384 à 1386, rue Saint-Gédéon , L’Ancienne -Lorette, lo...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

AVIS PUBLIC Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ord...

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Demandes de dérogations mineures

...ent principal commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 10 mètres ; - Propriété sise au 1325, rue Be loeil , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312...

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Édition d'avril 2025

...ir de la ville, il servira de fondement à l’adoption de divers règlements d’urbanisme, notamment le nouveau règlement de zonage qui modernisera des dispositions en vigueur depuis plus de 30 ans. Concrètement, le plan d’urbanisme vise à améliore...

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Demandes de dérogations mineures

...ent principal commercial avec une marge de recul avant de 9,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 10 mètres. - Propriété sise au 1764, rue Notre - Dame , L’Ancienne - Lorett...

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Demandes de dérogations mineures

...t et l’exhaussement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage no V -965 -89 ; • Des marges de recul latérale 1,6 mètre, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; •...

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Demandes de dérogations mineures

...bâtiment avec une marge de recul avant de 4,3 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1500, rue des Métairies , L’Ancienne - Lorette,...

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Demandes de dérogations mineures

...de soutènement situé en cour arrière d’une hauteur de 2,4 mètres , alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1438, rue Saint -Paul , L’Ancienne -Lorette, lot s 1 777...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...rmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu’une asse...

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Demandes de dérogations mineures

...out d’étage) avec une marge de recul avant (secondaire) de 3,45 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1915 , rue Damiron , L’Ancienne -Lorette, lot 1...

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Demandes de dérogations mineures

...mètres devant la façade du bâtiment principal , alors que l’empiètement maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 3,5 mètres ; - Propriété sise au 1670 , rue Fabre , L’Ancienne -Lorette, lot 1...

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Demandes de dérogations mineures

...isolé présentant une superficie totale de 50 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V- 965 -89 est de 40 mètres carrés. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : T...

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Demandes de dérogations mineures

...garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 40 mètres carrés ; - Propriét é sise au 1747, rue Notre - Dame , L’Ancienn...

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Demandes de dérogations mineures

...située à une distance de 3,3 mètres de la ligne de rue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4 mètres . - Propriété sise au 1468, rue Saint -Gédéon , L’Ancienne -Lorette, lot 1 779...

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Construction

...voirs nécessaires à cette fin. 2.2 C ONCORDANCE ENTRE LES TABLEAUX , GRAPHIQUES , SCHÉMAS , SYMBOLES , PLAN DE ZONAGE ET TEXTES À moins d’indication contraire, en cas de contradic tion : · entre le texte et un titre, le texte...

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AVIS | Règlement 380-2023

...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, d...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...y spécifiées. Toute indication faite dans le présent règlement à une zone ou une pa rtie de zone réfère au plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage n o V-965 -89 et ses amendements. 1.3 Les définitions de...

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Demandes de dérogations mineures

...ion unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 106 2, rue de la Paix , L’Ancienne- Lorette, lot 1 311...

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Comité consultatif d'urbanisme

...Des recommandations au Conseil munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) Des recommandations concernant les demandes de dérogations mineures (DM...

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Lotissement

...pou voirs nécessaires à cette fin. 2.2 CONCORDANCE ENTRE LES TABLEAUX , GRAPHIQUES , SCHÉMAS , SYMBOLES , PLAN DE ZONAGE ET TEXTES À moins d'indication contraire, en cas de contradiction : - entre le texte et un titre. le texte pré...

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la s...