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151 résultats pour « Évaluation municipal »

Vouliez-vous dire Évaluation municipale (95) ou Élection municipales (58) ou Évaluation foncire (14) ou évaluation fonci`re (16) ou Évaluation foncière (34) ?

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 16 décembre 202 5...
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