157 résultats pour « Objet vert »

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...er à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (la Loi) était sanctionné par notre gouvernement provincial. En vertu de l’article 278 de la Loi , chaque municipalité peut désormais prévoir les règles régissant la passation d...

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Nuisances

...rticles 2, 3 et 4 qui précèdent et ainsi de fai re disparaître la nuisance ou d’effectuer les travaux requis en vertu desdits articles, ou si le propriétaire, locataire ou occupant du terrain est introuvable ou refuse d’obtempérer...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...est en outre assujetti aux dispositions de tout autre règlement municipal régissant la construction et l’ouverture de nouvelles rues. 3.3.3.2 Procédure générale à l’ob tention d’un permis de lotissement 3.3.3.2.1...

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Paix et bon ordre

...mobile quelconque, sauf en la manière et dans les endroits sp écifiquement prévus à cette fin. FEU À CIEL OUVERT ART ICLE 27 : Il est interdit d’allumer, de maintenir allumer ou d’alimenter un feu à un endroit autre qu’un...

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Construction

...non architectural et non peints à l'usine; · le contreplaqué; · les agglomérés; · le bloc de béton non recouvert d'un matériau de fi nition; Règlement de construction n° V-964-89 7 Ville de L’Ancienne-Lorette · le polyéthyl...

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Zonage

...nt partie d ‱un bâtiment principal composée d ‱un toit soutenu par des colonnes ou de s murs, to tale men t ouverte sur au moins un côté et destinée à abriter une ou plusieurs automobiles. Si une porte ferme l ‱entrée, l ‱abri...

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Édition d’hiver 2022

...yeux et même les mains ! Pour profiter de ces services, il suffit de vous informer au comptoir de prêt aux heures d’ouverture, ou tout simplement de vous connecter à votre dossier d’abonné sur la page du catalogue de la bibliothèque Ma...