186 résultats pour « Plan de construction »

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Q......

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Édition d'automne 2024

...la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, d’un investissement de 11,6 M $ à L’Ancienne-Lorette pour la construction d’un nouveau centre communautaire moderne et polyvalent et le renouvellement des conduites souterraines qui...

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Demandes de dérogations mineures

...de recul avant de 6,49 mètres, alors que le minimum prescrit par la résolution de PPCMOI n o 103 -18 (Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Projet d’agrandissement d’un garage de réparation...

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Édition d'octobre 2025

...x de rénovation de l’immeuble actuel qui seront réalisés pendant toute l’année 2026. Vous avez sûrement constaté que la construction du Corridor lorettain, cette piste cyclable doublée d’un sentier piétonnier éclairé qui traverse la Ville d'e...

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Demandes de dérogations mineures

...isés en 2011 avaient été ajoutés à la main Élément dérogatoire Croquis de l’agrandissement du garage envisagé Plans de construction agrandissement projeté 7,32 m (certificat de localisation 2003) 5,61 m (certificat de localisation 2003) 1,...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L......

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Demandes de dérogations mineures

...sise au 1432, rue Saint -Jacques, L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 242 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un projet d’ensemble résidentiel comportant au total 17 unités de logement réparties dans 3 bâ...

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Édition de janvier 2026

...ration. • Investissements de près de 17 M $, subventionnés à près de 50 %. Services aux citoyens • Fin des travaux de construction du nouveau centre communautaire. • Début des travaux de revitalisation de la bibliothèque. • Installatio...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2026

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance......

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Demandes de dérogations mineures

...s rues Saint -Paul et des Braves, L’Ancienne -Lorette, lot 6 638 110 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment d’habitation comportant 45 logements avec les éléments dérogatoires au Règlement de...

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Édition d'avril 2026

...es quotes-parts d’agglomération depuis 2025, en attirant de nouveaux investisseurs tels que Microsoft et en autorisant la construction de nouveaux immeubles à logements. Ces constructions permettent d’atteindre plusieurs objectifs, soit de fai...

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Demandes de dérogations mineures

...à 1516, rue Notre- Dame, L’Ancienne -Lorette, lots 1 777 486 et 1 780 728 du cadastre du Québec : P ermettre la construction d’un immeuble comportant 6 unités de logement, ainsi que la restauration et l’agrandissement d’un im...

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Demandes de dérogations mineures

...(deuxième ouverture à la rue pour un terrain de moins de 25 mètres de largeur), alors que l’extension d’une construction dérogatoire est prohibée . 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811...

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Zonage

...Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de construction deva nt être ér igé, do ivent l ‱être con formément aux disp ositions d...

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Édition d'été 2023

...uiMobilité du RTC. • Attribution des contrats pour des services professionnels en architecture et en ingénierie visant la construction d’un édifice municipal – Centre communautaire – subvention obtenue antérieurement. • Entente avec YQB pour l’...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de �O�R�W�L�V�V�H�P�H�Q�W��D�L�Q�V�L��T�X�H��G�H��F�H�U�W�L�I�L�F�D�W�V��G�¶�D�X�W�R�U�L�V�D�W�L�R�Q...

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Demandes de dérogations mineures

...alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1971 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m (20’) DE...

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Prévention des incendies

...au Code national du bâtiment constitue un renv oi à la disposition correspondante du chapitre 1 du Code de construction du Québec (c. B -1.1 , r. 0.01.01) adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B -1.1)....

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Comité consultatif d'urbanisme

...il munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) Des recommandations concernant les demandes de dérogations mineures (DM); c) Des recommandatio...

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Lotissement

...D ’APPLICATION Tout lot ou partie d e lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de construction devant être érigé, doivent l'être conformément aux dispositions du présent...

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Édition d'hiver 2023

...vitalisation de la rue Notre-Dame ; • Maintien du réseau routier avec la réfection de 5 rues. Projets immobiliers • Construction du projet CentrAL ; • Agrandissement de l’hôtel Times ; • Réalisation d’un projet résidentiel de maisons...

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la s......

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Demandes de dérogations mineures

...é sise au 1662, rue Alfred , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 8 133 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée (H1 - 1) comportant un logement accessoire au sous - sol avec les...

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Édition de printemps 2023

...ugmentée à la Chapelle et au moulin) 1er juin au 30 septembre Stationnement entre le presbytère et le cimetière Reconstruction grandeur réelle d’une partie de la chapelle sur son site original par la Corporation de la chapelle. Expérienc...

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Démolition d'immeubles

...6-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3.3 Conseil local du patrimoine Le CCU agit à titre de « Conseil local du patrimoine » conformément...