158 résultats pour « demande de dérogation »

Documents

AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

Documents

AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

Documents

Comité consultatif d'urbanisme

...pétence et de formuler, selon les règlements en vigueur : a) Des recommandations au Conseil munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) D...

Documents

Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...établir les pouvoir s de l’inspecteur en bâtiments ainsi qu’à fixer les procédures à suivre en matière de demande de permis ou de certi ficats. De plus, le présent règlement prévoit les recours et sanctions en ca...

Documents

Édition de novembre 2014

...BSENCE Aucune reprise de cours en cas d’absence. REMBOURSEMENT Pour les activités offertes par le Service des loisirs, toute demande de remboursement pour une raison majeure sera considérée. La demande doit inclure la raison et doit être accompagnée ...

Documents

Édition d’octobre 2014

...NCE Aucune reprise de cours en cas d’absence. REMBOURSEMENT Pour les activités offertes par le Service des loisirs, toute demande de remboursement pour une raison majeure sera considérée. La demande doit inclure la raison et doit être accompagné...

Documents

Édition d’été 2021

...E-DAME André Laliberté 418 864-7545 • alaliberte@lancienne-lorette.org DISTRICT 3 • SAINT-PAUL Poste vacant ; pour toute demande, n'hésitez pas à vous adresser directement au Maire. DISTRICT 4 • SAINT-OLIVIER Charles Guérard 418 997-4120 • c...