159 résultats pour « permis porte à »

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Construction

...n nocturne, peut être installé à l’extérieur d ’un bâtiment résidentiel et de tout bâtiment résidentiel où est permis une occupation d omestique de façon à permettre la captation d’images seulement de la propriété sur laquell...

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Édition d’octobre 2014

...e-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger...

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Édition de novembre 2014

...ienne-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger d...

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Nuisances

...ndaise de l’orme est interdit, sauf sur autorisation de la municipa lité. Cette autorisation s’obtient au moyen d’un permis émis par la Ville. Le permis est sans fra is et le citoyen doit identifier le site où le bois sera disposé. Cep...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Co...

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Paix et bon ordre

...la mesure o ù de tels organis mes obtiennent, préalablement à la vente d’objets ou à la sollicit ation, un permis délivré par les aut orités d e la municipalité. Le permis est délivré dans les cas o ù toutes les conditions...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...contrôle (clôture, coll ier, laisse, muselière, licou, harnais, etc.)  ; 11º NO MBRE D ’ANIMAUX DOMESTIQUES PERMIS de ga rder dans un logement, s ur le terrain où est situé ce loge men t ou dans les dép endanc...

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Dérogations mineures

...s ou déjà implantées, le règlement s’applique aux travaux ou aux constructions qui ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été exécutés, érigés ou i mplanté s de bonne foi. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 2....

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Occupation et entretien des bâtiments

...qui doit être apporté, le cas échéant; 7. Lorsque l’extermination comporte l’utilisation de pesticides: a. Le numéro de permis du gestionnaire parasitaire; b. Le numéro de certificat de la personne qui en fait l’utilisation; c. Le nom, le nu...