158 résultats pour « plan de zonage »

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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AVIS | Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux...

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AVIS | Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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Demandes de dérogations mineures

...ligne de latérale de propriété, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres, soit la hauteur entre le plancher de l’ouvrage et le sol adjacent; • Permettre l’agrandissement d’un balcon en cour arrière situé à une...

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Démolition d'immeubles

...agé doit comprendre les renseignements et documents suivants : 1. L’usage des constructions projetées; 2. Un plan projet d’implantation de toute nouvelle construction projetée, préparé par un professionnel compétent. Ce...

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Demandes de dérogations mineures

...sise au 1 0 91 , rue Boutet , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 417 du cadastre du Québec : permettre l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,6 mètres, alors que le min...

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Demandes de dérogations mineures

...034 , rue Écho, L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 7 11 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,89 mètres, alors que le minimum pre...

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Demandes de dérogations mineures

...ge n o V -965 -89 est de 40 mètres carrés. À noter que la piscine creusée située dans la cour arrière a été retirée . Implantation Basée sur le certificat de localisation le plus récent 25 septembre 2003 sur lequel les agrandissements réal...