262 résultats pour « projet de loi 31 »

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Édition d’avril 2014

www.journ-al.ca |     JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     AVRIL 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  3 13 PROCHAINE SÉANCEDU CONSEIL Mardi 29 avrilà 20h CONGÉ DE PÂQUES À l’occasion du congé de Pâques, les services administratif......

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Édition de mai 2014

www.journ-al.ca |     JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un c......

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Édition d’octobre 2014

www.journ-al.ca |     JOURNA\b MUNICIPA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE |     NOVEMBRE 2014     |     V\RO\bUME 9 NUMÉRO 9 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 novembreûb à 20h AV IS Certaines  périodes  de  bains  libres  sont  ré......

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Édition de novembre 2014

www.journ-al.ca |     JOURNA\b MUNICIPA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE |     NOVEMBRE 2014     |     V\RO\bUME 9 NUMÉRO 9 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 novembreûb à 20h AV IS Certaines  périodes  de  bains  libres  sont  réserv......

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AU......

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne- Lorette, lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 janvier 202 2 à 19 h......

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Co......

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE PROJET DE RÈGLEMENT No 348 -20 20 __________________________________ _ RÈGLEMENT No 348 -2020 RELATIF À LA GARDE, AU CONTRÔ LE ET AU BIEN - ÊTRE ANI MAL SUR L......

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Dérogations mineures

VILLE DE QUÉBEC Arron d i ss em e nt L a u r e n t i e n RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative d......

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Construction

VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la v......

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

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Édition de mai 2016

www.jou\bnal-local.ca |     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2016     \S|     VOLU\bE 11 NU\bÉ\SRO 4 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 31 mai, 20 h Hôtel de ville 2eVERSEMENT DES TAXES MUNICIPALES ......

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Édition de mars 2016

www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | MARS 2016 | VOLUME 11 NUMÉRO 2 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 29 mars, 20 h Hôtel de ville DÉBUT DE L’HEURE AVANCÉE Dimanche 13 mars ACTIVITÉS DE......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h......

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Édition d’avril 2018

13 JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Mot du maire Chères Lorettaines, Chers Lorettains, Après plusieurs années d’attente, le procès concernant le partage des frais d’agglomération s’est tenu du 5 février au 2 mars derniers. Nou......

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Édition d’été 2022

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 3 • Été 2022 4 Programmation estivale 9 Initiative citoyenne pour le nettoyage des boisés et de la rivière Lorette 10 Des bénévoles d’exception chez Rayon de soleil 11......

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Édition d’hiver 2021

Lorettain Le Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 16 • Numéro 1 • Hiver 2021 3 Faits saillants de l’année 2020 8 Profitez de l’hiver au Parc de la Rivière! 9 Profitez des bains libres à l’Aquagym! 11 Opérations......

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Édition de printemps 2021

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 16 • Numéro 2 • Print emps 2021 3 Nouve au service de prêt de jeux 4 Inscription aux activités de loisirs 6 Vivart - appel de candidatures 8 La popote roulante en croissance 10......

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Édition d’été 2021

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | V olume 16 • Numéro 3 • Été 2021 8 Club de lecture Crock-livres 11 Info-Travaux rue Notre-Dame 15 Horaire des services municipaux 15 Initiative citoyenne Lorettain Le Faits sailla......

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Édition d’automne 2021

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 16 • Numéro 4 • Automne 2021 4 Offres d’emploi 9 Consultation citoyenne 10 Festival Lorettain 11 Souvenirs recherchés Lorettain Le Hommage Hommage à M. Émile à M. Émile LorangerL......

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Édition d’hiver 2020

Lorettain Le Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 15 • Numéro 1 • Hiver 2020 2 Mot du conseil 4 Compte de taxes 5 Activités gratuites à la bibliothèque Marie-Victorin 7 Faciliter le travail des déneigeurs 9 20 e......

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Édition de printemps 2020

Lorettain Le Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 15 • Numéro 2 • Printemps 2020 2 Mot du conseil 3 Des installations qui profiteront à plusieurs 4 Nouvelles règles à suivre 9 Calendrier des collectes 13 Calendrier......

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Édition d’automne 2020

Lorettain Le Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | V olume 15 • Numéro 4 • Automne 2020 2 Mot du maire 6 Opération hivernale : ensemble, pour un déneigement efficace 9 Marché de Noël L’Art en cadeau 4 5 Voir la vie......