159 résultats pour « règlement zonage »

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Nuisances

...TTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’...

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Demandes de dérogations mineures

...ur avant secondaire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de de 4,5 mètres . - Propriété sise au 1855, rue Notre-Dame , L’Ancienne- Lor...

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Demandes de dérogations mineures

...’un garage attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lore...

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Demandes de dérogations mineures

...mopompe et filtreur) soient situés à une distance de 0,9 mètre des lignes de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 1,5 mètre. - Propriété si se au 1532, rue de L’Astragale , L’Ancienne -Lo...

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Demandes de dérogations mineures

...62 du cadastre du Québec : p ermettre l’installation d’une enseigne sur pylône avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une enseigne d’une superficie de 18,3 mètres carrés alors q...

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...