234 résultats pour « Avis travaux »

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...ou les entreprises proposant de fournir des biens ou des services touchant aux assurances, à l’exécution de travaux, à l’approvisionnement et à la fourniture de services. L’attribution de ces contrats est un exercice impo...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du......

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été......

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Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette

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Ententes relatives à des travaux municipaux

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...règlements d’urbanisme pour les tr avaux qui sont conformes. Il refuse tout permis ou certificat pour les travaux non conformes aux règlements d’urbanisme. Il peut : − visit er et examiner, à toute heure...

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AVIS | Règlement 373-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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Paix et bon ordre

...est interdit d’exécuter ou de faire exécuter des travau x de construction, de reconstruction ou tou t autres travaux susceptibles de nuir e à la tranqui llité du voisinage . Nonobstant le paragraphe précéde nt, des travaux...

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Dérogations mineures

.... CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées. Dans le cas de travaux...

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Construction

...ONSTRUCTION 3.1 D OMAINE D ’APPLICATION Les dispositions contenues dans le présent chapitre s'appliquent : · aux travaux d'implantation, d'édification, d'agran dissement, de modification ou de rénovation de tout bâtiment; ·...

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Zonage

...l ‱entrée, l ‱abri est réputé être un garage. (V-965.78 -2-97) Affiche : Voir « Enseigne ». Agrandissement Travaux aya nt pour but d ‱augmente r la super ficie de plancher ou le volume d ‱un bâtiment ou les dimensions de toute...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ion et d’intégration architecturale soumis de certaines conditions, dont notamment la réalisation de certains travaux d’infrastructure extra site. 1.2 Les dispositions du présent règlement s’appliquent exclusivement aux zones...

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Demandes de dérogations mineures

..., l’aire verte résiduelle représente 57 % de la superficie du terrain.  Aucun arbre mature ne sera coupé dans le cadre des travaux. RATIO EXIGÉ ET MOBILITÉ DURABLE  Le ratio de stationnement proposé d’une (1) case/logement ne respecte pas minimu...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le ca......

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AVIS | Adoption du budget 2023

AVIS PUBLIC VILLE DE L’A NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 23 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le conseil municipal tiendra une......

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Démolition d'immeubles

...Ancienne-Lorette ; 2 Démolition : Destruction complète d’un immeuble sans égard aux fondations, incluant les travaux réalisés par phases conduisant à une telle démolition; Immeuble patrimonial : Immeuble cité conformément...

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Édition d'automne 2023

...fête continue! Laissez votre empreinte dans la capsule temporelle 5 3 jours de festivités mémorables ! Le Service des travaux publics vous ouvre ses portes! Samedi 14 octobre 8 L’édition du 350 e du Festival Lorettain Détails en page...

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AVIS | Règlement 400-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Règlement 395-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Règlement 393-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...à savoir : ⎯ La direction générale; ⎯ Le Service du greffe; ⎯ Le Service de la trésorerie; ⎯ Le Service des travaux publics; ⎯ Le Service de l’urbanisme; ⎯ Le Service des communications; ⎯ La bibliothèque; ⎯ Le Servi...

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AVIS | Dépôt du rôle 2025

AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 25......

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Édition d'avril 2025

...rojets les plus prometteurs, en plus de tout ce que nous accomplissons déjà ! Services aux citoyens • Finalisation des travaux du nouveau centre communautaire • Début des travaux de revitalisation de la bibliothèque › Déménagement tempora...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le co......

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AVIS | Règlement 396-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......