185 résultats pour « Date limite »

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Lotissement

...Un lotissement ayant pour effet de créer un nouveau lot situé en totalité dans une forte pente dont les limites ont été établies conformément au Règlement de zonage no V 965 -89 est prohibé. (322 -2018) Règlement de...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...; c) L’implantation d’un bâtiment d’usage h 5 doit conserver une marge minimale de 6 mètres avec toute limite de zone résidentielle contiguë à faible densité afin d’en préserver O¶LQWLPLWp d) L’implantation...

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Construction

VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un......

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Paix et bon ordre

...municipal le 28 avril 2009 ; CONSI DÉRANT qu’il est opportun d’assurer la sécurité, la paix et le bon ordre dans les limites de la Ville de L'Ancienne -Lorette; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...nte; ▪ la délimitation de la rive et de la bande riveraine; ▪ l’emplacement de la ligne des hautes eaux et les limites des zones inondables. Règlement per mis , certificats et tarifs n o 86 -2008 13 Ville de L’Ancienne -Lorette U...

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Nuisances

...urs d’eau : Signifie toute partie de rivière ou cours d’eau naturel ou artificiel située à l’intérieur des limites de la municipalité; Directeur : Désigne le directeur du Service des travaux publics, le directeur g...

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Édition de novembre 2014

... l’allégeance Viniyoga.  L’esprit de Viniyoga, c’est de partir de là où on se trouve, en pratiquant selon ses capa- cités et limites\b Fondements et techniques de base de la pratique du yoga. Apprentissage de la relaxation et postures d’assouplisseme...

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Édition de septembre 2014

...e prudence et à  être  attentifs  à  la  signalisation  des  zones scolaires et des passages pour écoliers, en respectant la limite de vitesse permise. En présence d’un autobus scolaire dont les feux intermittents et le panneau d’ar- rêt sont activés...

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Édition de juin 2014

...lyse. Les dossiers de candidature pourront être retournés s’ils contiennent une enveloppe préadressée et préaffranchie. Date limite pour réception des dossiers de candidature : vendredi le 6 juin 2014, 16 h 30. www.journ-al.ca |     JOURNAL \bUNICIP...

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Zonage

...dant au pourtour d ‱un bâtiment princi pal, impla ntés conformément au présent règlement, et bornés par les limites d ‱un e mpl acement. Les cours se divise nt en : cour ava nt, cours latérales et cour arrière. La...