235 résultats pour « Loi et permis »
-
Documents
Édition de novembre 2017
13 JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Madame, Monsieur, En cette période de l’année, il convient de vous présenter le portrait de la situation financière de notre Ville. Par ailleurs,......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 361-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......
En savoir plus -
Documents
Édition de printemps 2022
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 2 • Printemps 2022 4 Inscriptions aux activités de loisirs 4 Vivart – appel de candidatures 12 Rinçage et nettoyage printaniers 10 et 11 Problèmes de taupes et de spo......
En savoir plus -
Documents
Présentation du rapport financier 2025
Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2025 Séance du conseil du 28 avril 2026 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le co......
En savoir plus -
Documents
Rémunération des élus 2024
Rémunération des élus – Année 2024 Allocation de dépense Rémunération RTC Rémunération Élus 19 422 $ 101 334 $ Gaétan Pageau – maire 11 147 $ 22 293 $ Josée Ossio – conseillère – district 1 11 147 $ 22 293 $ Isabelle Grenier – co......
En savoir plus -
Documents
Présentation du rapport financier 2024
Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2024 Séance du conseil du 29 avril 2025 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 395-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......
En savoir plus -
Documents
Édition d'été 2025
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 20 • Numéro 03 • Juin-Juillet 2025 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 3 Faits sailla......
En savoir plus -
Documents
Édition d'octobre 2025
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 20 • Numéro 05 • Octobre 2025 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Le 2 novembre, on vote! 4 et 5 Succès éclatant pour le 19 e......
En savoir plus -
Documents
Édition de janvier 2026
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 21 • Numéro 01 • Janvier 2026 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • 2 Mot du conseil 3 Faits saillants de l’année 2025 11 S......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 2 novembre 202 5 Rapport de dépenses électorales Nom du candi......
En savoir plus -
Documents
Édition d'avril 2026
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 21 • Numéro 02 • Avril 2026 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • 2 Mot du conseil municipal 5 20 e anniversaire du Festival Lorettain......
En savoir plus -
Documents
Occupation et entretien des bâtiments
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 403-2026 RÈGLEMENT N°403-2026 RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS EN REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT N°159-2011 BUT DU RÈGLEMENT: Le présent règlement prévo......
En savoir plus -
Documents
Rémunération des élus 2025
Rémunération des élus – Année 2025 Allocation de dépense Allocation de départ Rémunération RTC Rémunération Élus 20 295 $ 104 775 $ Gaétan Pageau – maire 9 915 $ 17 517 $ 19 830 $ Josée Ossio – conseillère – district 1 1 642......
En savoir plus -
Documents
Édition de juin 2026
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 21 • Numéro 03 • Juin 2026 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • 2 Mot du conseil municipal 6 et 11 Rubriques des consei......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
AVIS PUBLIC Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ord......
En savoir plus -
Documents
Édition de juillet et août 2026
Détails en pages 4 et 5 Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 21 • Numéro 4 • Juillet et août 2026 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • 2 Mot du conseil municipal 8 Le ma......
En savoir plus -
Nouvelles
Abolition des frais de retard à la bibliothèque Marie-Victorin
Ce mouvement, appuyé par l’Association des Bibliothèques Publiques du Québec, est guidé par la philosophie de démocratisation d’accès aux bibliothèques et à la culture. Il permet d’éliminer une barrière économique qui entrave l'accès aux bibliothèqu......
En savoir plus
-
Nouvelles
Horaire de Pâques
Collectes L’horaire habituel des collectes est maintenu. Loisirs et culture Aquagym Élise Marcotte : Ouvert selon l'horaire régulier. Horaire des bains libres Bibliothèque Marie-Victorin : Ouverte l......
En savoir plus -
Nouvelles
Ouverture des pistes de vélo de montagne le samedi 8 juillet
Sentiers Vélo L’Ancienne-Lorette et la Ville de L’Ancienne-Lorette vous annoncent l’ouverture officielle de nouvelles pistes de vélo de montagne au parc de la Rivière . En cette première année, deux pistes et un parcours d’habiletés......
En savoir plus
-
Nouvelles
Activités gratuites du 21 au 23 novembre
Patinage et hockey libres I 1311, rue des Loisirs Est Amateurs de patinage et de hockey, le Complexe sportif multidisciplinaire de L'Ancienne-Lorette vous ouvre ses portes! Mardi 21 novembre 8 h à 9 h :......
En savoir plus -
Nouvelles
COMPLET - Camp de jour réservé aux résidents du 11 au 14 décembre
Informations générales Admissibilité : Réservé aux résidents de L'Ancienne-Lorette étant inscrits à un établissement scolaire depuis le mois de septembre 2023, de la maternelle à la 6e année du primaire. Coût : 50 $ pour......
En savoir plus
-
Nouvelles
Activités gratuites du 11 au 15 décembre
Patinage et hockey libres I 1311, rue des Loisirs Est Amateurs de patinage et de hockey, le Complexe sportif multidisciplinaire de L'Ancienne-Lorette vous ouvre ses portes! Vendredi 8 décembre 8 h à......
En savoir plus