185 résultats pour « Plan sécurité »

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Dérogations mineures

...nsité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité publique; 2 3° l’abattage d’arbres; 16-2006 4° des travaux de remblai...

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Construction

...des plans et devis Lorsqu'une demande de permis de construction concer ne un édifice public assujetti à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (chap. S- 3), les plans d'architecture doivent être signés et scellés par...

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Zonage

...eraine. Édifice public L‱expression «édifice public» désigne les bâtiments mentionnés dans la «Loi de la sécurité dans les édifices publics» (S.R .Q. 1977, c h. S -3). Édifier Construire, bâtir. Emplacemen t Fond...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...nements regroupés; h) Le plan d’éclairage des voies d’accès et des espaces communs doit garantir la sécurité des usagers et dégager une atmosphère agréable à l’ensemble; i) L’impact visu el des services d’utilité p...

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Prévention des incendies

...mprendre, en tout temps, au moins 3 personnes en service dans le bâtiment capables d'appliquer le pla n de sécurité incendie, de combattre un début d'incendie par les moyens appropriés et d'util iser adéquatement le...

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Édition de printemps 2022

...pel de candidatures 12 Rinçage et nettoyage printaniers 10 et 11 Problèmes de taupes et de spongieuse? Lorettain Le Sécurité routière et plan de transport actif lancienne-lorette.org | Dossier Citoyen | Infolettre | | Restez infor...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...a réparation urgente et temporaire d’une partie de bâtiment principal ou accessoire présentant un danger pour la sécurité des personnes;  L’installation d’une enseigne qui ne nécessite pas de certificat d’autorisation au règlem...

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Édition de juillet et août 2026

...e pour répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain. Finalement, l’été nous rappelle l’importance du civisme et de la sécurité. Avec la présence accrue de piétons, de cyclistes, d’enfants et de familles dans nos rues et nos parcs, nous inv...

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Édition de juin 2026

...uet et des Cèdres, en plus de mettre en place une traverse piétonnière sur l'avenue Jules-Verne afin de rehausser la sécurité des piétons dans ce secteur. Finalement, tel que présenté dans la Vision 20 ans du Parc de la rivière, quatre...

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Édition d’hiver 2022

...x du boisé Lorettain via l’escalier belvédère de la rue Jandomien. De plus, nous avons mis en place notre programme de sécurité routière et notre plan de mobilité active, poursuivi la revitalisation de la rue Notre-Dame en plus d’ajouter de...