211 résultats pour « Règlement municipale »

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Édition d'été 2024

...ette en cours de refinancement – portion du gouvernement  – $ 2 372 367 $ Endettement net à long terme de l’administration municipale 29 045 056 $ 20 640 603 $ Investissements Acquisition d’immobilisations Infrastructures (principalement les rues S...

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AVIS | Règlement 390-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Rè......

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Édition d'automne 2024

...vernement du Québec C’est avec fierté que nous avons accueilli, le 21 août dernier, l’annonce de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, d’un investissement de 11,6 M $ à L’Ancienne-Lorette pour la construction d’un nouveau...

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AVIS | Règlement 391-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement......

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Édition d'hiver 2025

...Prenons un moment pour nous remémorer quelques faits saillants, alors que 2025 s'annonce tout aussi prometteuse ! Finances municipales • D iminution de la dette, de 39,5 M $ en 2020 à 19,8 M $ en 2024. • M aintien du compte de taxes le plus...

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AVIS | Règlement 393-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...es loisirs, événements et technologies; ⎯ Le Service des ressources humaines . Madame Josée Ossio est la conseillère municipale responsable du dossie r. Son rôle consiste principalement à relier le plan d’action à la population et à écout...

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Édition d'avril 2025

...vant le 17 avril, les places sont limitées ! Consultez notre site web pour tous les détails. Comprendre votre évaluation municipale Je vous invite à prendre connaissance de la capsule vidéo mise en ligne sur nos réseaux sociaux concernant l’im...

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AVIS | Règlement 383-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné......

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Lotissement

...de 20 m à 30 m L'utilité principale de l’artère est de relier les voies interrégionales et les voi es intermunicipales au système routier urbain. Elle est un élément structurant d'importance dans la planification physique d'une mun...

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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Réserve financière pour le financement des élections municipales

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...me, il doit : − s’assurer du contrôle des occupations des bâtiments; − conserver pour remi se aux archives municipales, les do ssiers et documents relatifs à : toute demande pertinente à l’exécution des règleme nts d’urban...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...___________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et...

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Zonage

...és que publics de toute nature, y compris un centre de congrè s, à l ‱exception de toutes les propriétés municipales (admini stration, parc, bâtiments récréatifs, centre culturel, etc.). Conseil Le mot «Conseil» désig...

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AVIS | Règlement 373-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 374-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 375-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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Comité consultatif d'urbanisme

...les résidents de la municipalité et ce, à l’exclusion des membres du conseil et des officiers de la Corporation Municipale. Les deux (2) autres membres du comité consultatif doivent en même temps et en tout temps me...

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Édition d'hiver 2023

...imprimées du formulaire sont également disponibles à l’hôtel de ville. Votre compte de taxes 2023 Les factures de taxes municipales sont émises le 1er février . Elles seront déposées dans le Dossier Citoyen des propriétaires ayant adhéré a...

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AVIS | Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux......

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AVIS | Règlement 376-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......