187 résultats pour « Urbanisme terrain »

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Comité consultatif d'urbanisme

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-613 RÈGLEMENT NUMÉRO V-613 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative d......

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Édition d'hiver 2024

...ivités de fonctionnement (paiement comptant) 2 905 869 $3 398 978 $ 3 381 172 $3 552 482 $ 3 383 722 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux et fonds de redéveloppement 125 000 $100 000 $ 100 000 $100 000 $100 000 $ Aides financières potentielles 6...

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Édition d'hiver 2023

...tés de fonctionnement (paiement comptant) 2 138 417 $ 2 735 756 $ 3 087 515 $ 3 408 092 $ 3 743 680 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux et fonds de redéveloppement 285 328 $ 75 000 $ 80 000 $ 100 000 $ 130 000 $ Aides financières potentielles...

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Demandes de dérogations mineures

...cipal de 5,4 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ) ; • D eux ouvertures à la rue pour un terrain d’une largeur de moins de 25 mètres, soit 15,17 mètres ; • Une ouverture à la rue soit localisée à moins d...

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Édition de printemps 2023

...er juin à fin août Presbytère, 1635 rue Notre-Dame Visite guidée élargie de l’église Notre- Dame de L’Annonciation et les terrains qui l’entoure, conçue pour le 350 e. Venez découvrir les trésors de l’église à l’intérieur comme à l’extérieur....

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Demandes de dérogations mineures

...age n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un abri d’auto situé à 0,3 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,6 mètre ; • La construction d’un avant - toit situé 0,1 mètre de la...

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Édition d'été 2023

...omptants d’immobilisations 1 142 434 $ Aides financières (Programmes PRIMEAU, PAVL, TECQ) 3 862 908 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 46 097 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 1 725 975 $ Règlements d’emprunt (réfection des rues Notre-...

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Démolition d'immeubles

...ol dégagé, notamment les dimensions des constructions projetées et leurs distances par rapport aux limites du terrain, la localisation des arbres existants, l’emplacement et les dimensions des aires de stationnement, les se...

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Budget 2024

...- Deuxième tranche > 400 000 $ 2,7570 2,8473 2,8328 3,0095 Moyenne 4,93 % 2,75 % 5,7 % Industriel 2,4024 2,5393 5,7 % Terrains vagues desservis 1,5519 1,6400 5,7 % 10 11 Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8810 0,9052 Taxe foncière gén...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de...

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Demandes de dérogations mineures

...thermique et d’une cheminée intégrée au bâtiment principal situés à une distance de 0,44 mètre de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 0,6 mètre . - Propr...

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Édition de janvier 2026

...864 491 $4 566 042 $ Activités de fonctionnement (PCI) résolution #162-25 3 122 945 $ – $ – $ – $ – $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 160 000 $75 000 $75 000 $75 000 $75 000 $ Aides financières potentielles 6 803 163 $2 488 811 $4 287 538 $...