182 résultats pour « projet en cours »

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ons a), b) et c) et dans la zone C -V/B 4 seulement lorsque la condition d) est présente : a) Le projet porte sur l’implantation d’un établissement commercial de la classe « Commerce de voisinage » (C 1) et;...

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Demandes de dérogations mineures

...tre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations mineures concerne le ratio de case exigé par logement et leur emplacement s...

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Comité consultatif d'urbanisme

...nt les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionn...

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Lotissement

...e s 'assurer s'il y a respect des dimensions minima prévues, on considère que la limite bâtissable du lot projeté se confond avec la ligne constituant la limite du "secteur protégé" à cet endroit. c) En aucun temps...

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Édition d'hiver 2023

...Nous sommes heureux de vous présenter la nouvelle « Rubrique des conseillers », qui nous permettra d'aborder différents projets et enjeux qui vous préoccupent. Dans cette édition, vous trouverez les textes de M. Charles Guérard, M. Nicolas S...

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AVIS | Règlement 380-2023

...e l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT...

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Édition d'été 2025

...’objet d’une réflexion et d’un exercice d’actualisation au cours des derniers mois. Découvrez- les en détails à la page 5. Projets et travaux en cours Amorcés l’été dernier, les travaux de construction du mur anti- crues sur la rivière Lorette sui...