260 résultats pour « règlement urbanisme »
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Édition d’avril 2018
...17 h à 18 h 50 - Glace A Samedi 14 avril 9 h à 11 h 50 - Glace A Dimanche 15 avril 9 h à 11 h 50 - Glace A COÛT : Gratuit RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey...
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Édition de mai 2018
...485 876 $ 113 877 $ 68 479 $ 158 615 $ 12 286 039 $ Sources de financement : • Paiement comptant des immobilisations • Règlements d’emprunts (non financés) • Subvention TECQ • Subventions FEPTEU – estimé comptable : 4 200 699 $ au fédéral et...
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Édition d’août 2018
...LUS ENCORE! LANCIENNE-LORETTE.ORG | NICOLE MARTIN ALEX NEVSKY DJ ABEILLE en toute tranquillité! Profitez de l’été RÈGLEMENT SUR LES HEURES DE TONTE DE GAZON HEURES AUXQUELLES LES TRAVAUX DE TONTE SONT PERMIS Lundi au vendredi 7 h à...
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Édition d’avril 2016
...ocal.ca | JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE | AVRIL 2016 | \S VOLU\bE 11 NU\bÉRO 3 14 Règlements • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez...
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Édition de septembre 2018
...ies du patinage à l’année. Plusieurs périodes de patinage libre y sont offertes gratuitement chaque semaine. Coût : Gratuit RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey,...
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Édition de janvier 2017
...t à débourser pour la réalisation de ces travaux l’été prochain. L’effet combiné de ces travaux avec le financement de nos règlements d’emprunts portera la dette de la Ville de L’Ancienne-Lorette à la fin 2017 à 24,56 M$, ce qui est un niveau plus...
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Édition de février 2017
...10 à 21 h 20 Bain en longueur Horaire sujet à changement sans préavis. Consultez le site Interne\ t lancienne-lorette.org. RÈGLEMENTS • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet de bain obligatoire. •...
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Édition de mars 2017
...h 10-21 h 20 Bain en longueur Horaires sujets à changement sans préavis. Consultez le site Internet lancienne-lorette.org. RÈGLEMENTS • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet de bain obligatoire. • A...
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Édition d’avril 2017
...nt avec une marge de recul avant de 0 mètre, en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage no V-965-89; • Propriété sise au 1021, rue Choquette, permettre la construction d’une véranda en cou...
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Édition de mai 2017
...existant de 5,28 mètres en bordure de la rue de Vaucluse, en lieu et place d’un minimum de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n o V-965-89; - Propriété sise au 1975, rue Saint-Jean-Baptiste, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 17...
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Édition de juin 2017
...nal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | JUIN / JUILLET 2017 | VOLUME 13 NUMÉRO 2 16 Permis et règlements RENOUVELLEMENT DES LICENCES CANINES Chaque année, vous devez vous procurer une licence pour chaque chien que vous...
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Édition d’août 2017
...t l’administr ation des conventions collectives, le soutien dans la gestion des emplo yés, l’application des lois et règlements en matièr e de prév ention et de sant é et sécurit é du tr av ail et de t oute autr e législation du tr ava...
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Édition de septembre 2017
...h à 13 h 30 Pour tousGlace A 12 h à 13 h 30 Pour tousGlace A 13 h à 14 h 30 Pour tousGlace B 19 h à 20 h 30 Pour tousGlace B RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey, r...
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Édition d’octobre 2017
...puis sur le bouton M’inscrire. Sélectionnez l’activité « Cartes loisirs 2018 - Non-résidents » et suivez les instructions. RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hocke...
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Édition de novembre 2017
...et Loisirs, puis cliquez sur le bouton M’inscrire. Sélectionnez ensuite l’activité « Cartes loisirs 2018 - Non-résidents ». RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey...
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Édition de décembre 2017
...le est en vigueur dans une zone, le stationnement de nuit dans les rues y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué...
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Édition de janvier 2016
...e l’ouverture de l’entrée à la rue à 7,92 mètres, en lieu et place d’une largeur maximale de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Propriété sise au 1903, rue Damiron, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 118 du cadastre du Qué...
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Édition de mars 2016
...- nale est en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail et vous vous exposez à une amende. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de sta...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT...
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AVIS | Règlement 362-2021
...ette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 362 -2021 modifiant le règlement n o V-613 abrogeant le règlement no V-492 et constituant le comité co...
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Ordonnance - Article 59
...itre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements de concordance visés à l’article 5 9 de cette loi afin de tenir compte de la révision du schéma d’aménag...
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AVIS | Règlement 383-2023
...orette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 383 -202 3 modifiant le Règlement n o V-12 30 -99 concernant la circulation et le st ationnement . C...
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AVIS | Règlement 378-2023
...’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 78 - 202 3 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...
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