202 résultats pour « reglement frais »

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Lotissement

...lisation ou au maintien d'un parc, d'un terrain de jeux ou d'un espace naturel. (V-963.5 -93) 3.4.8 Paiement des frais d'instrumentation de l'acte de cession Les frais d'instrumentation et d'enregistrement d'un acte de cession de terr...

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AVIS | Règlement 375-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 369-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 361-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 371-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse......

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo......

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AVIS | Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AU......

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...’octroi de contrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel d’appoint y afférent, de même que les frais de financement, les imprévus et autres dépenses . Le coût total de ces travaux, des honoraires professionnels et...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...de contrats de services professionnels et techniques, l’embauche de personnel d’appoint y aff érent, de même que les frais de financement, les imprévus et autres dépenses connexes . Le coût total de ces travaux, des honoraires...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT......

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AVIS | Règlement 364-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Règlement 362-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 360-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 374-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...onsultation sur le site internet de la Municipalité à https://lancienne - lorette.org/wp -content/uploads/2021/07/Reglement_no359 - 2021_en_remplacement_du_Reglement_no345 -2020_sur_la - gestion_contractuelle.pdf . LES MOD ALITÉS...

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Nuisances

...eut péné trer sur le terrain afin d’y faire enlever et d’y fair e supprimer la nuisance qui s’y trouve aux frais du propriétaire, du locataire, de l’occupant ou d e la personne en défaut, et ce, sans préjudice à t...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...s, ce qui inclut le paiement des honoraires requis pour l’émission d’un tel permis ou certificat. Les frais encourus pour la confect ion des documents exigés au présent règlement sont imputables au requérant du pe...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...re . Il doit r em ett re le ou les animaux au contr ôleur ani ma lier ou à l ’organisme en acq uitta nt les frais app licable s ; 6.6 ANIMAL BL ESSÉ OU CONTAG IEUX S’il constate que l ’animal est ble ss é, malade ou...

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Dérogations mineures

...on des travaux démontrant qu'ils ont été effectués de bonne foi. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 11. 12 . Les frais relatifs à une demande de dérogation mineure sont ceux qui sont chargés par le journal pour la publication de l’a...

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Construction

...e conformer à cette exigence dans le délai prescrit, l'inspecteur des bâtiments fera exécuter lesdits tr avaux aux frais du propriétaire. 3.3.8 Démolition d'un bâtiment 3.3.8.1 Interruption de services publics Toute personne qui d...