190 résultats pour « reglement patio »

Documents

AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT......

Documents

AVIS | Règlement 364-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté......

Documents

AVIS | Règlement 362-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

Documents

AVIS | Règlement 360-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

Documents

Dérogations mineures

...l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité pu...

Documents

AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...onsultation sur le site internet de la Municipalité à https://lancienne - lorette.org/wp -content/uploads/2021/07/Reglement_no359 - 2021_en_remplacement_du_Reglement_no345 -2020_sur_la - gestion_contractuelle.pdf . LES MOD ALITÉS...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...lors que le minimum prescrit est de 60 cm. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction n o 89-1697 (construction d’un patio avec descente au sous-sol) **Une fondation sous le patio a été construite. Le recul exigé en 1989 était de 15 pieds (4...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...principal commercial avec les dérogations au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivantes : • Un coefficient d’occupation du sol de 0,13 alors que le minimum prescrit est de 0,25; • Une ma rge de recul arrière pour le bâtiment principa...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...nt du bâtiment principal avec les dérogations au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivantes : • Un coefficient d’occupation du sol de 0,15, alors que le minimum prescrit est de 0,25 ; • Un total de trois (3) enseignes sur le bâtiment, alo...

Documents

Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

Documents

Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

Documents

Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

Documents

Nuisances

...orette SECTION V - BÂTIMENTS INHABITÉS - NUISANCE ARTICLE 27 : Un bâtiment ayant reçu un perm is d’occupation après sa construction doit, en tout temps, être habitable et conserver un état d’habitabilité. ARTICL...

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...tions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l’occupation ou l’utilisation d oit se conformer aux exigences du présent règlement. Le règlement s’applique à...

Pages

Règlements municipaux

Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre