226 résultats pour « séance du »

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AVIS | Règlement 369-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 371-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse......

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AVIS | Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AU......

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME......

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le ca......

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AVIS | Règlement 373-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 387-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 28 novembre 202 3, le conseil municipal a......

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AVIS | Règlement 383-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le......

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Édition d'automne 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 4 • Automne 2023 2 Mot du conseil 5 et 16 Rubrique des conseillers 7 Agriculture urbaine 9 Marché de Noël : Appel de candidatures Lorettain Le Cherche et trouve du......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 24......

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AVIS | Règlement 384-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adop......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 nove......

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AVIS | Adoption du budget 2024

AVIS PUBLIC VILLE DE L’A NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 24 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convo que une séance extra ordinai......

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AVIS | Règlement 385-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlem......

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Régie interne et procédure des séances du conseil

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AVIS | Règlement 386-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 ao û t......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 janvier 202 4 à 1......

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Édition d'hiver 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 1 • Hiver 2024 2 Mot du conseil 10 et 14 Rubrique des conseillers 12 - 13 Nouvelles des organismes 16 Calendrier des collectes Lorettain Le Budget 20......

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AVIS | Règlement 388-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 février 2......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu mardi le 2 6 m......