274 résultats pour « Règlement municipal »
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Édition d’octobre 2017
...istratifs de l’hôtel de ville et des travaux publics seront fermés. Pour toute urgence : 418 872-8450 Jour férié JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Chères Lorettaines, Chers Lorettains, Dans quelques jours, soit les 14 et 15...
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Édition de novembre 2017
13 JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Madame, Monsieur, En cette période de l’année, il convient de vous présenter le portrait de la situation financière de notre Ville. Par ailleurs,...
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Édition de décembre 2017
13 MOT DU MAIRE Chères Lorettaines, Chers Lorettains, À la suite des élections municipales du 5 novembre dernier, les membres du conseil et moi tenons à vous remercier chaleureusement pour votre confiance et votre soutien. J’entame mon\ 9 e...
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Édition de janvier 2016
www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | JANVIER 2016 | VOLUME 10 NUMÉRO 11 11 PAIEMENT 2eversement : Jeudi 28 mai SÉANCE DU CONSEIL Mardi 26 janvier, 20 h Bibliothèque Marie-Victorin PAIEMENT...
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Édition de mars 2016
www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | MARS 2016 | VOLUME 11 NUMÉRO 2 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 29 mars, 20 h Hôtel de ville DÉBUT DE L’HEURE AVANCÉE Dimanche 13 mars ACTIVITÉS DE...
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AVIS | Règlement 364-2022
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlem ent n o 364 -2022 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus munic...
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AVIS | Règlement 361-2021
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi...
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Édition de printemps 2022
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 2 • Printemps 2022 4 Inscriptions aux activités de loisirs 4 Vivart – appel de candidatures 12 Rinçage et nettoyage printaniers 10 et 11 Problèmes de taupes et de spo...
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AVIS | Règlement 379-2023
...projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second projet de r ègle ment pouvant faire l’objet d’une demande de...
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Demandes de dérogations mineures
...VIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mars...
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Demandes de dérogations mineures
...VIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 avril...
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AVIS | Règlement 380-2023
...NTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 2 8 mars 202 3 , a adopt...
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AVIS | Règlement 379-2023
...INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 2 8 mars 202 3 , a adopt...
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AVIS | Règlement 378-2023
...78 - 202 3 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 2 8 mars 202 3 , a adopté le proje...
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Budget 2023
...transport, matières résiduelles, réfection de rues et immeubles 4 Depuis 2020 : ❖ Diminution près de 25 % de notre dette municipale du passé 40 M$ 31 M$ ❖ Paiement comptant de nos immobilisations: près de 8,1 M$ ❖ Maintien du compte de taxes...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023
...rojet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second projet de r ègle ment pouvant faire l’objet d’une demande de...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
...projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de par...
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Présentation du rapport financier 2022
...ramme PAVL – 4,4 M$ • Autres investissements – 1,4 M$ Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 35,2 M$ en 2021 • 29,0 M$ en 2022 Taxes Compensations –immeubles du gouvernement, écoles et CPE Tra...
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Édition de printemps 2023
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 2 • Printemps 2023 2 Mot du conseil 5 Vivart - 5 e Rendez- vous artistique de L'Ancienne-Lorette 5-6 Rubrique des conseillers 12 Sécurité routière Lorettain Le Printemp...
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Demandes de dérogations mineures
...PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 mai 2...
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AVIS | Règlement 381-2023
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 381 -2023 en remplacemen t du Règlement n o 374 -2022 en matière de délég...
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AVIS | Règlement 382-2022
...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no382 -2023 modifiant le rè glement no V-1230 -99 concernant la circulation et...
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AVIS | Règlement 378-2022
...a Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueu...
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AVIS | Règlement 380-2023
...projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de par...
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AVIS | Règlement 377-2022
...le de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur...
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