207 résultats pour « Règlement municipaux »

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Ententes relatives à des travaux municipaux

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...s les règlements d’urbanisme, sont assujettis, en outre, aux prescriptions particulières des autres règlements municipaux qui s’y rapportent. Lorsqu’une restric tion ou une interdiction prescrite par les règlements d’urb...

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Construction

...rite dans le présent règlement, sont assujettis en outre, aux prescripti ons particulières des autres règlements municipaux qui s'y rapportent. Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrit e par le présent règlement ou...

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Zonage

...dans l e présent règlement, sont assujettis, en outre, aux prescriptions particulières des autres règlements municipaux qui s ‱y rapportent. Lorsqu ‱une restriction ou une interdiction prescrite par le présent règl ement...

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AVIS | Règlement 373-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 374-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 390-2024

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS Z......