213 résultats pour « Règlement stationnement »

Documents

Dérogations mineures

...n d’épuration, un poste d’é nergie, une cour de triage; 16-2006 9° le nombre requis de cases de stationnement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 4. 16-2006 5 . Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du...

Documents

AVIS | Règlement 360-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

Documents

AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2......

Documents

Demandes de dérogations mineures

...155 , rue du Créneau , L’Ancienne - Lorette, lot 1 31 2 163 du cadastre du Québec : p ermettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,4 mètres pour une habitation unifamiliale, alors q...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...tionnelle d’une largeur de 5,8 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres; • L’aménage ment de cases de stationnement d’une profondeur de 5 mètres alors que le minimum prescrit est de 5,5 mètres . Les modalités de consultati...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...ur le bâtiment principal de 5 ,2 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9 mètres; • L’aménagement de 11 cases de stationnement alors que le minimum prescrit est de 18 cases de stationnement, soit un ratio de 1 case par 15 mètres carrés...

Documents

Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

Documents

Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

Documents

Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...n plan d’aménagement, à l’échelle, comprenant : ▪ la localisation, les dimensions et le no mbre de cases de stationnement, incluant celles réservées aux personnes handicapées; ▪ la localisa tion, les dimensions et le nombr...

Documents

Paix et bon ordre

...cial, un édifice sportif, une bibliothèque, un lieu de culte, une institu tion scolaire, une cour d’école, un stationnement commercial, un parc, un jardin public; Rue : une rue, une ruelle, un chemin, un trottoir, un passage, une...

Documents

Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...ntre commerc ial , un éd ifice sp orti f, une bib lioth èque, une ins titut ion scolaire, une cour d’écol e, un stationnement c ommerc ial , un par c, un jardin public. Fourrière Lieu dé signé aux t ermes d ’une ent ente...

Documents

AVIS | Règlement 386-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le......