344 résultats pour « Règlement stationnement rue »

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...et/ou la rénovation et/ou l’agrandissement d’un bâtiment commercial et/o u l’implantation ou l’agrandissement d’un stationnement commercial. (225 -2014) 2.3 Un plan d’implantation et d’intégration architecturale doit é...

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Zonage

...te r la super ficie de plancher ou le volume d ‱un bâtiment ou les dimensions de toute autre construction. Aire de stationnement Un espace qui comprend au moins une case de stationnement et, le cas échéant, une allée de...

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Dérogations mineures

...n d’épuration, un poste d’é nergie, une cour de triage; 16-2006 9° le nombre requis de cases de stationnement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 4. 16-2006 5 . Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...ntre commerc ial , un éd ifice sp orti f, une bib lioth èque, une ins titut ion scolaire, une cour d’écol e, un stationnement c ommerc ial , un par c, un jardin public. Fourrière Lieu dé signé aux t ermes d ’une ent ente...

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Paix et bon ordre

...cial, un édifice sportif, une bibliothèque, un lieu de culte, une institu tion scolaire, une cour d’école, un stationnement commercial, un parc, un jardin public; Rue : une rue, une ruelle, un chemin, un trottoir, un passage, une...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...n plan d’aménagement, à l’échelle, comprenant : ▪ la localisation, les dimensions et le no mbre de cases de stationnement, incluant celles réservées aux personnes handicapées; ▪ la localisa tion, les dimensions et le nombr...

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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AVIS | Règlement 364-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté......

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Demandes de dérogations mineures

...ur le bâtiment principal de 5 ,2 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9 mètres; • L’aménagement de 11 cases de stationnement alors que le minimum prescrit est de 18 cases de stationnement, soit un ratio de 1 case par 15 mètres carrés...

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Demandes de dérogations mineures

...tionnelle d’une largeur de 5,8 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres; • L’aménage ment de cases de stationnement d’une profondeur de 5 mètres alors que le minimum prescrit est de 5,5 mètres . Les modalités de consultati...

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Demandes de dérogations mineures

...155 , rue du Créneau , L’Ancienne - Lorette, lot 1 31 2 163 du cadastre du Québec : p ermettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,4 mètres pour une habitation unifamiliale, alors q...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2......

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AVIS | Règlement 360-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 361-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 362-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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Édition d’octobre 2015

... avril.  Pour  être  sécuritaires,  ils  doivent  être  faits  de  toile  ou  de  panneaux  démontables, être érigés dans le stationnement ou dans sa voie d’accès et être installés de façon à respecter les distances suivantes :  • 1,5 mètre (5 pieds)...

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Édition de juin 2015

...ps, à condition d’utiliser  un  boyau  muni  d’un  pistolet  avec  fermeture automatique. Le nettoyage des entrées d’auto et stationnements est interdit en tout temps.  Jardins, fleurs, arbres et arbustes Remplissage des piscines Nettoyage des véhic...

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AVIS | Règlement 374-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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Édition d’été 2019

...s festivaliers pourront utiliser le service de navettes offert gratuitement par le Festival, en partenariat avec le RTC, au stationnement du Complexe Acceo, au 1291, avenue Jules- Verne. Ces navettes seront offertes de 15 h à minuit, à une fréquence...

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Édition de septembre 2018

...de course de L’Ancienne-Lorette! Horaire : Tous les mardis, 20 h Coût : Gratuit. Aucune inscription nécessaire. Endroit : Stationnement de la Bibliothèque Marie-Victorin INFORMATION Facebook : Joignez le groupe « Groupe de course de L’Ancienne-Lor...

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Édition de juin 2018

...et confirmation de participationloisirs@lancienne-lorette.org | 418 872-9811 SAMEDI 16 JUIN, 8 H À 14 H MARCHÉ AUX PUCES Stationnement des Chevaliers de colomb (1302, Rue des Loisirs est) Une journée conviviale et sympathique pour vendre les obj...

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Édition de mai 2018

...1 MARCHÉ AUX PUCES DE L’ANCIENNE-LORETTE ET LA GRANDE JOURNÉE DES PETITS ENTREPRENEURS SAMEDI 16 JUIN | 8 H À 14 H STATIONNEMENT DES CHEVALIERS DE COLOMB (1302, RUE DES LOISIRS EST) Permis et règlements TRAVAUX DE CONSTRUCTION O...

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Édition d’avril 2018

...en@lancienne-lorette.org Permis et règlements Jusqu’au 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. Restez informé! Chaque jour, vérifiez si une alerte est en v...

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Édition de mars 2018

...vec qui vous faites affaire. Entre le 15 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. 1 IDENTIFIEZ VOTRE ZONE Pour connaître la zone dont vous fai...