209 résultats pour « Reglement porte a porte »

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AVIS | Règlement 361-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 360-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...e 2 000 $ octroyés au cours de l’année 20 21 avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ (article 477.6). Vous trouverez en annexe un s ommaire des oct...

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Nuisances

...t conserver à ce dernier une apparence de bâtiment habité. Notam ment : a) Le bâtiment doit être muni de portes et de fenêtres non placardée s et opérationnelles, permettant une vision normale de l’intérieur et de l’extéri...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...urbanisme, sont assujettis, en outre, aux prescriptions particulières des autres règlements municipaux qui s’y rapportent. Lorsqu’une restric tion ou une interdiction prescrite par les règlements d’urbanisme ou l’une que...

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Règlements municipaux

Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre