227 résultats pour « demande en ligne »

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mars...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 31 mai 202 2 à 19 h 30 à...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 9 mars 202 2 à 19 h 30 à l...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne- Lorette, lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 janvier 202 2 à 19 h...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...établir les pouvoir s de l’inspecteur en bâtiments ainsi qu’à fixer les procédures à suivre en matière de demande de permis ou de certi ficats. De plus, le présent règlement prévoit les recours et sanctions en ca...

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Zonage

...V-965 -89 5 Ville de L ‱Ancienne -Lorette Abord de forte pente a. abord inférieur : mesuré à partir de la ligne de pied de talus; il s‱agit de la moins élevée des mesures entre la moitié de la hauteur de la forte pent...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...�L�H�U��p�P�D�L�O�O�p��H�V�W��L�Q�W�H�U�G�L�W�H� Le promoteur soumet à la Ville, en même temps que sa demande de permis, ses échantillons de couleurs pour les rev êtements extérieurs des immeubles. Les couleurs doi...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h...

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Lotissement

...nt n o V-963 -89 10 Ville de L’Ancienne -Lorette 3.3 NORMES RELATIVES AUX SERVICES 3.3.1 Cession des rues Sur demande de la Ville, comme condition préalable à l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale,...

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Édition d'hiver 2023

...rt aux nouveaux propriétaires) • Entrez les informations demandées. • Sous Recevoir les comptes de taxes en ligne seulement, cliquez sur le bouton M’abonner. Adhérez aux prélèvements de taxes automatiques Saviez-vous que vous p...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 avril...

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Édition d'hiver 2024

...portance permettant de concrétiser un autre projet lié au premier Plan directeur de transport actif. Pour ce faire, deux demandes d’aide financière ont été déposées auprès du gouvernement du Québec, en décembre dernier, dans le but d’obtenir...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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Édition de printemps 2023

...travaux et rénovations, dans la page Permis et certificats, au lancienne-lorette.org. Prévoyez le coup et déposez votre demande de permis le plus tôt possible afin d’éviter des délais pouvant survenir en raison du nombre accru de demandes a...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 ma...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

...(RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble...

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Édition d'été 2023

...ution de tatouages temporaires pour enfants. ZONE BAMBINS Nouveau ! Festivaliers, nous vous avons entendus ! À votre demande, nous ajoutons cette année une zone dédiée aux jeunes enfants . Vous y retrouverez un espace ombragé destiné à l’a...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 ao û t...

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Édition d'automne 2023

...des familles défavorisées. Activités de l’organisme : • C ueillette de meubles pour les résidents de L’Ancienne- Lorette. Demande par téléphone seulement. • C ueillette de vêtements : déposez-les dans les conteneurs situés derrière la Biblio...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 24...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 nove...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE 13 48 -1350, RUE SAINT -JACQUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu ’une demand...