209 résultats pour « reglement bon ordre »

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...es de la vie quotidien ne. Ch ien d ’attaque Un chien utilisé pour le ga rdien nage qui a ttaque à vue ou sur ordre un humain ou un aut re a nimal . Con trôleur animalier Toute personne ou tout organisme ayant conclu un...

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Dérogations mineures

...is du comité et, le cas échéant, de l’approbation de la commission, la demande de dérogation mineure est i nscrite à l’ordre du jour de la séance au cours de laquelle le conseil d’arrondissement doit statuer sur la demande après avoi...

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Construction

...s édifices publics (chap. S- 3), les plans d'architecture doivent être signés et scellés par un membre de l'Ordre des arch itectes. Les plans doivent avoir fait l'objet d'un dépôt pour examen auprès de la Régie d u bâtiment d...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

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AVIS | Règlement 373-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 374-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 375-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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Édition d'hiver 2023

..., à 19 h 30 • Mardi 28 mars 2023, à 19 h 30 • Mardi 25 avril 2023, à 19 h 30 Pour en savoir plus, pour consulter les ordres du jour et pour soumettre vos questions, visitez le lancienne-lorette.org . Horaire des services municipaux Bu...

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Services aux familles