205 résultats pour « reglement frais »
Vouliez-vous dire reglement chats (98) ou reglement taxe (207) ou reglement remise (136) ou reglement patio (164) ou Reglements chats (34) ?
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...re . Il doit r em ett re le ou les animaux au contr ôleur ani ma lier ou à l ’organisme en acq uitta nt les frais app licable s ; 6.6 ANIMAL BL ESSÉ OU CONTAG IEUX S’il constate que l ’animal est ble ss é, malade ou...
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Dérogations mineures
...on des travaux démontrant qu'ils ont été effectués de bonne foi. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 11. 12 . Les frais relatifs à une demande de dérogation mineure sont ceux qui sont chargés par le journal pour la publication de l’a...
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Construction
...e conformer à cette exigence dans le délai prescrit, l'inspecteur des bâtiments fera exécuter lesdits tr avaux aux frais du propriétaire. 3.3.8 Démolition d'un bâtiment 3.3.8.1 Interruption de services publics Toute personne qui d...
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AVIS | Règlement 373-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 388-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté......
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