205 résultats pour « travaux publ »
Vouliez-vous dire travaux public (175) ou travaux pubics (40) ou Travaux rue (286) ou Travaux parc (183) ou Travaux bib (175) ?
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...ion et d’intégration architecturale soumis de certaines conditions, dont notamment la réalisation de certains travaux d’infrastructure extra site. 1.2 Les dispositions du présent règlement s’appliquent exclusivement aux zones...
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Dérogations mineures
.... CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées. Dans le cas de travaux...
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Paix et bon ordre
...est interdit d’exécuter ou de faire exécuter des travau x de construction, de reconstruction ou tou t autres travaux susceptibles de nuir e à la tranqui llité du voisinage . Nonobstant le paragraphe précéde nt, des travaux...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...règlements d’urbanisme pour les tr avaux qui sont conformes. Il refuse tout permis ou certificat pour les travaux non conformes aux règlements d’urbanisme. Il peut : − visit er et examiner, à toute heure...
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Occupation et entretien des bâtiments
...taire, le locataire ou l’occupant doit donner suite aux demandes du fonctionnaire désigné formulées. ARTICLE 14. AVIS DE TRAVAUX Le fonctionnaire désigné peut exiger, en cas de vétusté ou de délabrement d’un bâtiment, des travaux de réfection...
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