314 résultats pour « Conseil municipal »

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Édition de février 2014

.... F\bstival d\bs n\big\bs d\b L’Anci\bnn\b-Lor\btt\b PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 février à 20h PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES 1erversement : 27 février 2014 2eversement : 29 mai 2014 3eversement : 25 septembre 2014 www.journ-al.ca |     J...

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Édition de décembre 2015

...  ce  dossier  m’incite  à  penser  que  le projet d’entente soumis par Québec est insatisfaisant pour les citoyens de notre municipalité.  Néanmoins,  j’ai  toujours  considéré  que  la  Ville  de  L’Ancienne-Lorette  appartient  à  ses  citoyens. ...

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Édition d’octobre 2015

...ervice  du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que  le  conseil  municipal  de  la  Ville  de  L’Ancienne-Lorette  statuera  lors  de  sa  séance ordinaire qui se tiendra le 27 octobre 2015,...

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Édition de septembre 2015

...me la ë0notoriété de l’événement, devenu un incontournable de l’été. Soyons fiers de notre Festival, qui fait rayonner notre municipalité et la fierté lorettaine. L’âme de cette fête, c’est vous!  Grâce à votre participation, au dévouement de nos org...

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Édition de juin 2015

...oût 2015 à 16 h 30. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le 30 juin 2015, à 20 h, à la...

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Édition mai 2015

...fres\b  notre  situation  financière  en  date du 31 décembre 2014 : Le budget initial qui a été approuvé par le conseil municipal était de 27 866 000 $. A) Revenus : Revenus excédentaires 1 192 292 $ Explications des principaux écarts (rev...

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AVIS | Règlement 369-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe fonciè...

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AVIS | Règlement 367-2022

...nne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règlement d’e mprunt 14 -2006,...

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RÉSOLUTION | Proclamation de la journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars 2026

...ette CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Extrait du procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal ayant eu lieu àl’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette, mardi le 24février2026 à19h30. 30-26 PROCLAMATION DE LA...

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Sommaire du rapport financier 2025

...TTEMENT TOTALNET ÀLONG TERME AU 31 DÉ CEMBRE 2025 (en dollars) 2025 2024 Endettement net àlong terme de l'administration municipale 1 18  927  565 19  814  603 Endettement net àlong terme (compte tenu de l'agglomé ration, s'il yalieu) 2 42  529...

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Demandes de dérogations mineures

...DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 2...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...ONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 24 février 202 6, a adopté...

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AVIS | Règlement 360-2021

...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mo...

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AVIS | Règlement 403-2026

...ONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 24 février 202 6, a adopté...

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Occupation et entretien des bâtiments

...entretien des bâtiments en remplacement du règlement n°159-2011 aété adopté le 31 mars 2026; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, àsavoir: CHAPITR...

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Présentation du rapport financier 2025

...et Verdure • Construction du nouveau Centre communautaire Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 19,8 M $ en 2024 • 18,9 M $ en 2025 Revenus de fonctionnement Écart (%) Écart ($) Résultats 2025 Budget 2025...

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AVIS | Règlement 361-2021

...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) Avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit aux personnes h...

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AVIS | Règlement 362-2021

...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 362 -2021 modifiant le règlement n o V-613 abrogeant le règlement no V-492...

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AVIS | Règlement 364-2022

...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlem ent n o 364 -2022 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus munic...

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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o404 -2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...ienne -Lorette (la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qui a eu lieu le 1er mars 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 367 -2022 modifiant et visant à fermer règlement d’emprunt 14 -2006, appropriation...

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AVIS | Règlement 405-2026

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 405 -2026 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus muni...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...ncienne -Lorette ( la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qui a eu lieu le 1er mars 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 366 -2022 décrétant des dépenses visant des travaux de réfection de divers...

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Édition d’août 2014

www.journ-al.ca |     JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     AOÛT 201\b     |     VOLUME 9 NUMÉRO 6 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 26 ao\bt, 20h Chères Lorettaines, Chers Lorettains, C’est avec une fierté et un plaisir reno...