517 résultats pour « Service pour VR »
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Édition de décembre 2015
...ion finale d’une éventuelle entente susceptible de mettre fin au conflit qui persiste autour de nos quotes-parts respectives pour défrayer les coûts de fonctionnement de l’agglomération de Québec. J’ai participé très activement et très positivement ...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...RSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU...
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AVIS | Règlement 364-2022
...déontologie des élus municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régu...
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Édition d'automne 2024
...s conseillers 12 Calendrier des collectes Investissements de 11,6 M $ du gouvernement du Québec 4 9 Une foule record pour le 18 e Festival Lorettain! Page 3 Portail citoyen renouvelé et nouvelles alertes SMS 2 Le Lorettain |...
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Édition d'avril 2025
...s organismes 12 Calendrier des collectes Coup d'oeil sur les projets 2025 4 Places garanties au camp d’été régulier pour tous les Lorettains ! Détails en page 7 Inscription dès le 8 avril ! Propulser ensemble l’économie lorettaine ! 3...
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AVIS | Règlement 391-2024
...la circulation et le stationnement . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...
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Budget 2025
...rvice de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL BUDGET 2025 Fonctionnement et investissements 10 décembre 2024 Nos engagements pour une ville en santé financière ❖ Diminuer la dette du passé ; ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendetter)...
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Édition d'hiver 2025
...x citoyennes et aux citoyens de toute génération. Importants travaux d’infrastructures subventionnés entre 50 % et 100 % Pour 2025, plusieurs projets d’infrastructures totalisant près de 17 M $ sont prévus, dont 50 % seront payés par des prog...
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Construction
...es, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être fa ite selon la même procédure à suivre que pour une modification au règlement. 1.7 D IMENSIONS ET MESURES Toutes les dimensions et mesures employées dans le p...
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AVIS | Règlement 393-2024
...placement du règlement n o 376 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...ARTICLE 1 : Le présent règlement s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes , à l’exception d’un appareil utili sé pour la cuisson des aliments à...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...: 1º quel que soit le temps du verbe employé dans le présent règ lement, toute disposit ion est tenue pour être en v igueur à toutes les époques et dans toutes les circonstances ; 2º le singulier comprend le pl...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...28 janvier 2025, le conseil municipal a adopté un plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap, pour l’année 2025. Ce plan d’action vise à identifier les obstacles à l’intégration des personnes en situation...
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Paix et bon ordre
...ble et dont la preuve lui i ncombe, de fl âner, de vagabonder ou de dormir dans une rue ou dans un endroi t public. Pour les besoins du présent article, est considéré comme flânant ou vagabondant, quiconque se trouve dans un...
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AVIS | Règlement 362-2021
...comité consultatif d’urbanisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancien ne -Lorette pendant le s heures rég...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
...Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée à ce s projet s de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lo...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...ans, graphiques, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être faite selon la même procédure à suivre que pour une mod ification au règlement. Règlement permis , certificats et tarifs n o 86 -2008...
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AVIS | Règlement 396-2025
...restauration patrimoniale – Volet 1 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...
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Nuisances
...Règlement sur les nuisances n o 56 -2007 3 Ville de L’Ancienne -Lorette ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Pour les fins du présent règlement les termes suivants ont la sign ification ci -après indiquée à moins que...
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Réserve financière pour le financement des élections municipales
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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2...
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AVIS | Règlement 360-2021
...dopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation...
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AVIS | Règlement 361-2021
...et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...
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AVIS | Règlement 374-2022
...contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette penda nt le s heures...
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