117 résultats pour « reffe »
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AVIS | Règlement 365-2022
...25 mars 2022. C e règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne- Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne-Lore...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenu au Service du greffe aux heures normales de bureau. Consultation et information sur le second projet de règlement n o 368-2022 Le...
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AVIS | Règlement 367-2022
...juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -L...
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AVIS | Règlement 371-2022
...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienn e-Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’A...
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AVIS | Règlement 369-2022
...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consu ltation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’A...
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AVIS | Règlement 370-2022
...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières de bureau. Fait à L’A...
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Édition de novembre 2014
...2-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victorin...
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Édition d’octobre 2014
...9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victor...
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Édition de septembre 2014
...t être reçus, avec toutes les attestations pertinentes, avant 16 h 30, le 19 septembre 2014. OFF\bE D’EMPLOI Service du greffe Service du greffe Service des travaux pu\blics Service des travaux pu\blics ÉCLAIRAGE DES RUES Pour un éclairage a...
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Édition de juin 2014
...2-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victorin...
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Édition d’avril 2014
...ANCIENNE-LORETTE | AVRIL 2014 | VOLU\bE 9 NU\bÉRO 323 Service des loisirs Service des loisirs Service du \breffe Service du \breffe AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉRO\bATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le c...
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Édition de novembre 2016
...emay418 872-9811 Communications Isabelle Cloutier (intérim)418 872-9811 Contentieux M e Maude Simard (intérim)418 872-9811 Greffe Me Claude Deschênes418 872-9811 Loisirs Martin Blais418 872-9811 Travaux publics André Rousseau418 872-8450 Trésorerie...
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Édition de février 2014
...2-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victorin...
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Édition de janvier 2014
...dministration générale : Conseil 2 216 $0,0 % Cour municipale 56 582 $0,2 % Direction générale et trésorerie 314 384 $1,1 % Greffe 191 720 $0,7 % Gestion du personnel (contrats professionnels, formation, avis publics, etc.) 39 702 $0,2 % Promotion (L...
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Édition de décembre 2015
...811 Travaux publics . . . . . . . . . . . . ®/. . . . . . . . . . . . ®/André Rousseau . . . . . . . . . . .41®/8 872-8450 Greffe . . . . . . . . . . . . ®/. . . . . . . . . . . . ®/. . . . . . . . Me Claude De®/schênes . . . . . .418 872-9811 Bibl...
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Édition de novembre 2015
...872-9811 Travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Me Claude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèq...
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Édition d’octobre 2015
...RMATION Patricia Keable 581 981-4794 patriciakeable@hotmail.com Clu\bs et organ\bsmes Clu\bs et organ\bsmes Service du greffe Service du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le co...
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Édition de septembre 2015
... MUNICIP\RA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE | SEPTEMBRE 2015\R | VO\bUME 1\R0 NUMÉRO 7 16 Service du greffe Service du greffe Service de \b’urbanisme Service de \b’urbanisme AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS...
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Édition de juin 2015
...\bUNICIP\TAL DE LA VILLE DE \TL’ANCIENNE-LORETTE | JUIN/JUILLET \T2015 | VOLU\T\bE 10 NU\bÉRO 5 16 Service du greffe Service du greffe Offres d’emp\bois Offres d’emp\bois RESPONSABLE CULTUREL La Ville de L’Ancienne-Lorette est à l...
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Édition mai 2015
... en ligne dès maintenant\b au www.lancienne- lorette.org\b ou communiquez avec nous au 418 872-9811. Se\bvice du greffe Se\bvice du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est\b par les présentes\b donné : Que ...
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Édition de mars 2015
...2-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Me Claude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victorin...
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Édition de février 2015
...2-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Me Claude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victorin ....
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Édition de janvier 2015
...ressibles : • Administration générale : Conseil 4 450 $ Cour municipale 50 000 $ Direction générale et trésorerie 328 312 $ Greffe 187 300 $ Gestion du personnel (contrats professionnels, formation, avis publics, etc.) 80 100 $ Promotion (Le Lorettai...
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Édition de décembre 2016
...e 15 novembre 20\ 16. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce...
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AVIS | Règlement 405-2026
...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L...
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