199 résultats pour « taxe municipal 2026 »

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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Demandes de dérogations mineures

...PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 juin 2026 à...

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Budget 2026

...cière ❖ Diminuer la dette du passé ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendetter) ❖ Maintenir le compte de taxes le plus bas possible Enjeux budgétaires 2026 ❖ Économie mondiale instable ❖ Inflation à 2 % ❖ Explosion des c...

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AVIS | Règlement 403-2026

...ONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 24 février 202 6, a adopté...

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AVIS | Règlement 402-2026

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 402 -2026 décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financer la subvention du...

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AVIS | Règlement 401-2025

...la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2026 en remplacement du règlement n o 392...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 24 février 2026 à 1 9...

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Édition de juillet et août 2026

...ions gouvernementales afin de maximiser les investissements en mobilité active tout en limitant l’impact sur le compte de taxes des citoyens. Les résultats sont déjà très encourageants. Alors que les objectifs du Plan directeur s’échelonnent ju...

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

...02 6 2. Alain Fortin, La voix des Lorettain s (William W. Fortin, agent officiel) 8 856,80 $ 16 janvier 2026 District n o 1 ( 2 871,20 $)* 1. Mélinda Morissette , Fierté Lorettaine – Gaétan Pageau (Jean -C...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2026

...ille de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 24 février 202 6, l e conseil municipal a adopté un plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap , pour l’année 202 6. Ce plan...

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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Demandes de dérogations mineures

...PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 août 2026 à...

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AVIS | Règlement 405-2026

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 405 -2026 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus muni...

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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o404 -2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 avril 2026 à 1...

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RÉSOLUTION | Proclamation de la journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars 2026

...ette CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Extrait du procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal ayant eu lieu àl’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette, mardi le 24février2026 à19h30. 30-26 PROCLAMATION DE LA...

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Demandes de dérogations mineures

...PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 31 mars 2026 à...

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Édition de janvier 2026

...é DISTRICT 6 | DES PINS Isabelle Grenier DISTRICT 2 | NOTRE-DAME 10 Budget 2026 4 -5 Restez informé ! - 5 % taxes résidentielles 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Journal municipal d...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2026 à 2030

16 décembre 2025 BUDGET 2026 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS AVEC SES FINANCEMENTS 2026 2027 2028 2029 TOTAL 17 436 000 $ 7 234 302 $ 9 957 392 $ 8 798 302 $ 8 725 000 $ 52 15...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 14 juillet 2026 à...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...ONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 24 février 202 6, a adopté...

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AVIS | Règlement 405-2026

...doit adopter le con seil con formémen t à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, ch apitre E -15.1.0.1). Ce projet de règlemen t sera sou mis pou r adoption au cou rs de la séan...

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Édition d'avril 2026

...de la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne- Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirm...

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Présentation du rapport financier 2025

...2025 Revenus de fonctionnement Écart (%) Écart ($) Résultats 2025 Budget 2025 0,11 % 39 387 $ 34 500 197 $ 34 460 810 $ Taxes et compensation pour les immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 51,97 % 1 086 109 $ 3 176 065 $ 2 089 956 $...