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Demandes de dérogations mineures

...de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 31 mai 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1455, rue É...

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Demandes de dérogations mineures

...de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 9 mars 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel et par visioconférence, statuera sur l es demande s de dérogation mineure suivante s : - Propriété si...

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Demandes de dérogations mineures

...s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 janvier 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel et par visioconférence, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Proprié...

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Rapport semestriel

...836 579 5 239 AMENDES ET PÉNALITÉS 115 000 115 000 - INTÉRÊTS 146 00...

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Rapport semestriel

...ARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 376 409 445 969...

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Nuisances

...07 Ajout de la section V.II, articles 30. 07 à 30.14 76 -2007 19/12/ 20 07 Ajout de la section V.III, articles 30.15 et 30.16 89 -2008 28/ 10/20 08 Ajout de l’article 10.1.0.1 99 -2008 22/12/ 20 08 L’article 32 est abrogé et...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...de l’enregistrement de cette déclaration de copropriété. Règlement permis , certifica ts et tarifs n o 86 -2008 15 Ville de L’Ancienne -Lorette • que les services publics d’aqueduc et d’égout ne soient établis sur la rue...

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Paix et bon ordre

...ou quelconque des disposition s du présent règlement constitue une infraction et est passible d’une ame nde minimale de 150 $ et maximale de 1000 $ pour une personne physique, et d’une amende minimale de 300 $ et maximale de 2 000 $ po...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...RANT le Règle me nt no 101 -2009 relatif au contrôle des chiens et des chats abrogeant l e règlem ent n o V-1159 -96 et ses a me ndem ents adopté le 27 janvier 200 9 ; CONSIDÉRANT qu e le Règlement n o 330 -2019 établissan...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...’ils émettent dans l’atmosphère, être conforme s à au moins l’une des normes suivantes: 1) la norme CAN/CSA -B415.1 -intitulée « Essais et rendement des appareils de cha uffage à combustibles solides », publiée par l’Association...

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Dérogations mineures

...de l’avis formulé par le comité et, le cas échéant, de l ’approbation de la commission. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 15. 4 . Sur réception de l'avis du comité et, le cas échéant, de l’approbation de la commission, la demande...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...PIIA Le conseil municipal approuve le PIIA par résolution et en transmet une copie au requérant dans les quinze (15) jours suivant son adoption. Le conseil municipal peut exiger, toute condition d’approbation pertinente ,...