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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...x sur l ’ensemble du territoire de la V ille de L’Ancienne -Lorette. CONSIDÉRANT le Règle me nt no 101 -2009 relatif au contrôle des chiens et des chats abrogeant l e règlem ent n o V-1159 -96 et ses a me ndem ents...
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Dérogations mineures
...nt refondu en vigueur le 7 mars 2005 Tel qu’amendé par : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 16 -2006 2006 -05 -09 VERSION ADM . MODIFIÉE 23 -2006 2006 -07 -17 RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’AR...
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AVIS | Règlement 381-2023
...c -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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