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AVIS | Règlement 373-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...

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AVIS | Règlement 385-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlem...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le ca...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-1019 -91 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -91 À jour...

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Zonage

...vise à as surer un développement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de l a...

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Construction

...08-25 220-2014 14-07-29 VU les dispositions prévues à la Loi sur les Cités et Villes (Chap. 19) et à la Loi sur l’Aménagement et l’U...

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Dérogations mineures

...t i e n RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative du règlement R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 À jour...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...OU L’INSTALLATION D’UN APPAREIL DE CHAUFFAGE AU BOIS _____________________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSID...

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Paix et bon ordre

...seil municipal le 28 avril 2009 ; CONSI DÉRANT qu’il est opportun d’assurer la sécurité, la paix et le bon ordre dans les limites de la Ville de L'Ancienne -Lorette; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancie...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 9 mars 202 2 à 19 h 30 à l...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...texte. 361 -2021 2022 -01 -25 Abrogat ion de l ’article 3.3.2 Remplacement de l ’article 3.3.2 CONSIDÉRANT les dispositions prévues à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. 19) et à la Loi sur l’aménagement e...

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Nuisances

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codifica...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi...

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Rapport semestriel

...105 7 387 666 5 709 561 IMMOBILISATIONS À MÊME LES REVENUS 1 690 000 1 690 000 - DISP...

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Édition de décembre 2015

...ne éventuelle entente susceptible de mettre fin au conflit qui persiste autour de nos quotes-parts respectives pour défrayer les coûts de fonctionnement de l’agglomération de Québec.  J’ai participé très activement et très positivement aux rencontres...

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Rapport semestriel

...05 1 678 105 - IMMOBILISATIONS À MÊME LES REVENUS 1 690 000 1 765 000 75 000 DISP...

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Édition de janvier 2014

...bER 2014     |     VOLUME 8 NUMÉRO 11 11 Bonne et heureuse année 2014     \banté, bonheur et prospérité à toutes et à tous Les membres du conseil municipal Bonjour, Dans toutes les villes, la préparation du budget constitue l’évènement le plus mar...

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Édition de février 2014

... avec beaucoup d’enthousiasme que je vous convie à la 5 eédition du Festival des neiges de L’Ancienne-Lorette qui aura lieu les 15 et 16 février prochain. Le thème de cette année :  Bouger!Une fois encore, tout a été mis en œuvre pour vous inciter à...

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Édition de mars 2014

...orettain d’avril. COMPLET COMPLET COMPLET COMPLET SEMAINE DE RELÂCHE Inscription et laissez-passer obligatoires, disponibles au comptoir de prêt dès le 2È.2 février. www.journ-al.ca |     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne- Lorette, lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 janvier 202 2 à 19 h...

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AVIS | Adoption du budget 2024

AVIS PUBLIC VILLE DE L’A NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 24 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convo que une séance extra ordinai...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2023 à 2027

...30 000 $ 530 000 $ 530 000 $ 1 215 000 $ Machinerie, véhicules et équipements divers 358 600 $ 400 000 $ 400 000 $ 400 000 $...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 28 novembre 202 3, le conseil municipal a...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 février 202 5 à...