60 résultats pour « Évaluation »
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Taxes et évaluation
Dépliant d'information 2025
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Rôle d'évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec, dont fait partie L'Ancienne-Lorette. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Sa durée est de trois ans....
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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022
AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été......
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Démolition d'immeubles
...compétent en la matière, que le bâtiment a perdu plus de la moitié (50 %) de sa valeur portée au rôle d’évaluation en vigueur au moment de l’incendie ou du sinistre; 4 c) La démolition d’un immeuble incendié ou...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...struction, de son usage et de l’usage projeté du terrain. Ces plans doivent être dessinés à l’échelle; ▪ une évaluation du coût des travaux; 3.3.4.2.2 Informations requises pour édifier, implanter, agrandir et reconstrui...
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Dérogations mineures
...de la dérogation mineure ne peut acquérir d’un de ses voisins, sur la base de la valeur portée au rôle d’évaluation, le terrain requis pour lui permettre d’assurer la conformité aux règlements. 2002, R.A.8V.Q....
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Édition d’été 2022
...conforme ou connaître les critères à respecter avant de procéder à l’achat d’une piscine ? Remplissez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré dans la section fiches d’informations de notre site internet : lancien...
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Zonage
..., la densité du peuplement qu ‱elles représentent et leu rs e ffets sur les services publics, les écoles, les parcs et l ‱évaluation foncière. Règlement de zonage n o V-965 -89 28 Ville de L ‱Ancienne -Lorette Ces habitations pe...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...basées sur la conformité du plan d’implantation et d’intégration architecturale avec les objectifs et critères d’évaluation contenus dans le présent règlement. Les recommandations du comité consultatif d’urbanisme peuvent é...
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Lotissement
...inct au regist re foncier du bureau de la Publicité des droits pour un emplacement constituant une unité d'évaluation ou une partie d'une unité d'évaluation sur laquelle il existe à titre d'usage principal une résidenc...
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Édition d'hiver 2023
...pour un immeuble résidentiel d'une valeur de 298 083 $ L'Ancienne-Lorette 2022 2023 Écart ($) Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8637 0,8810 0,0173 Taxe foncière générale 2 574,54 $ 2 626,11 $ 51,57 $ Aqueduc, égouts et matières résidu...
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Budget 2023
...al 32 677 452 $ 35 447 371 $ 2 769 919 $ Le graphique ne tient pas compte des affectations 10 Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8637 0,8810 0,0173 Taxe foncière générale 2 574,54 $ 2 626,11 $ 51,57 $ Aqueduc, égouts et matières résiduell...
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Budget 2024
...5 % 5,7 % Industriel 2,4024 2,5393 5,7 % Terrains vagues desservis 1,5519 1,6400 5,7 % 10 11 Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8810 0,9052 Taxe foncière générale 2 715,72 $ 2 790,32 $ 74,60 $ Aqueduc, égouts et matières résiduelles 468,8...
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Édition d’octobre 2014
...de trésorerie, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. 2014 Étant donné que le rôle d’évaluation n’a pas été modifié, il n’y a pas eu de changement concernant la valeur imposable des résidences lorett...
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Édition d'hiver 2024
...immeuble résidentiel d’une valeur moyenne de 308 254 $ L'Ancienne-Lorette 20232024Écart ($) Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8810 0,9052 Taxe foncière générale 2 715,72 $2 790,32 $ 74,60 $ Aqueduc, égouts et matières résiduelles 468...
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Présentation du rapport financier 2023
...et appropriés pour nous assurer du caractère fondé de l’absence de passif ou nous permettre d’en faire l’évaluation .» « À notre avis, malgré cette réserve, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects sig...
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Sommaire du rapport financier 2023
...(11 438 719) Investissement net dans les immobilisations etautres actifs 13 81 547 683 73 133 124 Gains (pertes) de réévaluation cumulé s 14 15 101 041 088 98 053 948 Extrait du rapport financier, page S23 Sommaire de l'information financ...
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Édition d'été 2024
...cte les normes ou pour obtenir des informations avant l'achat d'une piscine résidentielle, utilisez notre formulaire d'autoévaluation et consultez nos fiches d'informations disponibles dans dans la section Index des travaux de notre site Internet....
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Budget 2025
...pte de taxes en 2025 ❖ Réduire le taux de taxes foncières du résidentiel de 28,8 % afin d’absorber l’augmentation du rôle d’évaluation foncière ; ❖ Limiter le montant des paiements comptant d’immobilisations (PCI) à 2,1 M $ ; ❖ Stabiliser les paie...
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Édition d'hiver 2025
...omposer avec plusieurs enjeux lors de la planification du budget 2025, soit : • U ne augmentation de 28,8 % du rôle d’évaluation foncière résidentiel, en moyenne • U ne inflation de 3,2 % • U ne augmentation de 11,5 % de la quote-par...
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Édition d'avril 2025
...didature avant le 17 avril, les places sont limitées ! Consultez notre site web pour tous les détails. Comprendre votre évaluation municipale Je vous invite à prendre connaissance de la capsule vidéo mise en ligne sur nos réseaux sociaux conc...
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Sommaire du rapport financier 2024
...(11 729 603) Investissement net dans les immobilisations etautres actifs 13 91 673 055 81 556 458 Gains (pertes) de réévaluation cumulé s 14 15 109 252 748 100 704 788 Extrait du rapport financier, page S23 Sommaire de l'information fina...
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Édition d'été 2025
...sujets en visionnant les récentes capsules vidéo du maire. Explorez la rétrospective des projets 2024, le nouveau rôle d’évaluation, le développement économique et découvrez les organismes et bénévoles qui font vivre notre communauté. Visionnez...
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Édition de novembre 2014
...x de trésorerie, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. 2014 Étant donné que le rôle d’évaluation n’a pas été modifié, il n’y a pas eu de changement concernant la valeur imposable des résidences loretta...
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Édition d’hiver 2022
...as contraire, expédiées par la poste. Vous avez reçu, en décembre dernier, une lettre de la Ville de Québec et votre avis d’évaluation pour le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2022, 2023 et 2024. Cet envoi contient tous les détail...
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