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Demandes de dérogations mineures

...vec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 10 mètres ; - Propriété sise au 1325, rue Be loeil , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 798 du cadastre du Québ...

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Demandes de dérogations mineures

...crit est de 1,5 case par logement . - Propriété sise au 1501 , rue Saint -Jacques , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 100 du cadastre du Québec : permettre la construction d‘un bâtiment d’habitation comportant 5 logements avec les élém...

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Demandes de dérogations mineures

...ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 10 mars 2025 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec...

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AVIS | Règlement 390-2024

...tel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 sept embre 202 4 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne...

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Demandes de dérogations mineures

...de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 avril 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québ...

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Demandes de dérogations mineures

...de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 juillet 202 4 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1600, RUE PINCEL...

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Paix et bon ordre

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 107 -2009 R ÈGLEMENT RELATIF À L A PAIX ET AU BON ORD RE Codification administrative du règlement n o 107 -2009 À jour le 24 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente...

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AVIS | Révision de la liste électorale 2025

...omposer le 418 872 -9811 ou par courriel au elections@lancienne -lorette.org Fait à L’Ancienne -Lorette le 10 octobre 202 5 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Présidente d’élection

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Demandes de dérogations mineures

...ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 septembre 2026 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-1019 -91 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -...

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Demandes de dérogations mineures

...dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1359 , rue Saint -Léandre , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 597 du cadastre du Québec : permettre, pour un emplacement d’angle, l’implantation d’un cabanon en cour avant sec...

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Créant la commission de l'administration des finances

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Compostage

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Édition d'automne 2023

...détails et le formulaire, ou passez nous voir à l’hôtel de ville. La capsule temporelle sera officiellement ouverte dans 10 ans, puis son contenu continuera son voyage dans le temps pour les générations de Lorettains qui suivront. Un automne...

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Demandes de dérogations mineures

...-Lorette, lot 4 446 092 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment principal comportant 10 logements avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une marge de recul av...

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Rémunération des élus 2023

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $

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Présentation du rapport financier 2023

...01 $ Surplus au 31 décembre 2023 5 721 780 $ Investissements totaux de 3 827 102 $ subventionnés à la hauteur de 1 696 223 $ par le Programme de la TECQ et les fonds de parc et autres contributions...

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Sommaire du rapport financier 2023

... 005 ) Exc édent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation àdes fins fiscales 7 (3 901  534) 1 290  917 10 476  833 Éléments de conciliation àdes fins fiscales Amortissement des immobilisations corporelles etdes actifs incorpo...

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Demandes de dérogations mineures

...es qu’en cours latérales et arrière ; - Propriét é sise au 1369 , rue Notre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 766 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les élément...

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Demandes de dérogations mineures

...scrit est de 4,5 mètres. - Propriété sise au 1443 - 1449, rue Saint - Paul , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 806 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal comportant 4...

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Édition d'été 2024

...49 498 $ 425 719 $ Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 874 873 $ 1 103 565 $ • TECQ – projets d’agglomération  – $(360 699) $ Services rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ I...

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Demandes de dérogations mineures

...mineure s suivante : - Propriété sise au 1 191 , rue de l’E s pérance , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 939 du cadastre du Québec : p ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 sui...

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Demandes de dérogations mineures

.... Date de construction du bâtiment : 1951 À cette date le Règlement 14 (1951-1956) prescrivait une marge de recul avant de 10 pieds (3,05 mètres)

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Édition d'été 2023

...al municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 3 • Été 2023 2 Mot du conseil 9 Rubrique du conseiller 10 Concours Je m’abonne ! 11 Nouveau ! Rubrique des services municipaux Lorettain Le Vive l’été ! Programmation estiv...

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Édition d'automne 2024

...conseil municipal et nos équipes administratives. Nous vous invitons à la séance extraordinaire du conseil municipal du 10 décembre pour assister au dévoilement du budget 2025. Un mot aussi pour vous rappeler que le conseil municipal a dit n...