141 résultats pour « Compte »

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Budget 2026 : Baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles

Budget 2026 : baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 16 décembre un budget équilibré pour l’année 2026, totalisant 41 M $ . En croissance de 1,7 M $...

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Émission des comptes de taxes municipales

...es de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vous ne recevez pas...

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Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

...la dette ; Continuer à payer comptant nos immobilisations et d’entretenir celles-ci ; Travailler à maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Tout ce que l’on veut dire aujourd’hui, c’est que l’on a enfin un terrain d’en...

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Modalités de paiement

...nsmis. Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre institution effectue vos paiements. Notez que les comptes d’ajustement émis en cours d’année ne sont pas acheminés à votre institution financière. Vous devez lui transmettre c...

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

...territoire. Le droit de mutation applicable au transfert doit être payé en un seul versement lorsque la totalité du compte n'atteint pas 300 $. La date ultime où doit être fait ce versement est le 30 jour qui suit l'expédition du du compte....

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Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures

...les économies réalisées par ce paiement de la dette dans le budget d'opération s'avère en effet bénéfique pour maintenir le compte de taxes le plus bas possible. À terme, l'objectif est de stabiliser le compte de taxes municipales et de poursuivre l...

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Inscription et information

...lturelles est maintenant en ligne ! Consultez-la dès maintenant sur notre page Amilia et profitez-en pour créer votre compte , si ce n'est pas déjà fait. Au besoin, référez-vous au guide pour la création de votre compte.

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Tarification et modalités de paiement

...activités. La priorité est accordée aux résidents de la Ville de L'Ancienne-Lorette. Les non-résidents peuvent s'inscrire à compter des dates indiquées, à condition que des places soient disponibles. Non-résidents de 65 ans et plus Les n...

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Lotissement

...veloppement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la population actuelle et futur e; -...

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Édition de printemps 2022

...représentants au conseil municipal. Nous sommes au service de la collectivité. L’Ancienne-Lorette vous offre le plus bas compte de taxes résidentielles et commerciales de l'agglomération et des services de haute qualité. Notre saine gestion, n...

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Budget 2024

1 2 1. Diminuer la dette 2. Payer comptant nos immobilisations 3. Maintenir le compte de taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse souten...

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Édition d'automne 2023

...nité 4 de Scouts Canada (l’association anglophone du Canada), les moments partagés avec les deux pionniers du 19 ème se comptent sur les doigts de la main. Nous sommes allés à la découverte du pont suspendu Chaegyesan, perché à 70 mètres au-d...

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Démolition d'immeubles

...onstances le justifient, il reporte le prononcé de sa décision et accorde un délai d’au plus deux mois, à compter de la fin de l’audition pour permettre la négociation. Le Comité peut reporter le prononcé de sa déc...

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Édition d'été 2023

...ans la présence d’avocats, pour trouver des pistes de solution pour l’établissement d’une quote-part juste et équitable à compter de 2024. D’autres rencontres sont prévues à l’agenda. • Mise en place de la collecte de résidus alimentaires. • A...

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Édition de printemps 2023

...1 er mai au coût de 25 $ dans votre Dossier Citoyen . Les non-résidents désirant réserver une table peuvent le faire à compter du 1 er juin. 80 tables disponibles seulement. Pour plus d’informations : loisirs@lancienne-lorette.org ou 418...

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Édition d'hiver 2023

...permet d’investir une partie de nos surplus dans le budget d’opération 2023, ce qui s’avère bénéfique pour offrir le compte de taxes le plus bas possible. Bonne nouvelle : à la fin de 2023, notre dette du passé aura diminué de près de 5...

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Nuisances

...e ou occupant d’un terrain vacant ou d’un terrain si tué à l’intérieur des limites de la municipalité doit, à compter du 1 er juillet de chaque année, p rendre toutes les dispositions nécessaires pour tenir en tout temp...

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Comité consultatif d'urbanisme

...f est formé de sept (7) membres nommés par résolution du Conseil, pour une période de deux (2) ans, à compter de chaque nomination, chaque mandat étant renouvelable. Le Conseil doit choisir cinq (5) des membres...

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Demandes de dérogations mineures

...qui représente une superficie de 1 900 pi 2 , soit 11,7 % des aires habitables du bâtiment.  Les espaces communautaires compteront ,notamment une cuisine complète, une salle à manger, un salon, une aire d’étude et de télétravail, une salle d’ent...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...W� �S�U�p�Y�X�V� �H�Q� �P�R�G�H�V� �U�H�J�U�R�X�S�p�V�� �/�¶�L�P�S�O�D�Q�W�D�W�L�R�Q� proposée doit cependant t enir compte des seu ils minimums suivants : - une bande gazonnée minimum de 3,5 mètres doit être aménagée en...