58 résultats pour « Interdiction »
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État des interdictions de stationnement
...squ’une opération hivernale est en vigueur dans une zone, le stationnement dans les rues y est interdit de 22 h le jour de l'interdiction à 6 h le lendemain*. En savoir plus sur les opérations hivernales Connaître ma zone d’opération hive...
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Comment s'informer des interdictions de stationner?
☎️ Téléphone : 418 872-9817 💻 Internet : État des interdictions de stationnement 📲 Avis par courriel et/ou SMS (nouveau!) : Abonnement requis sur le portail citoyen. ⚠️ Inscription obligatoire! Nous av...
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Interdiction en cas d’urgence
Il est interdit d’utiliser l’eau potable pour l’arrosage des végétaux, l’entretien des terrains, le remplissage d’un bassin et toute autre utilisation à des fins récréatives ou de nettoyage si l’un des événements suivants survient : Une pér......
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Les opérations hivernales en bref
Les alertes sont émises au plus tard à 19 h, le soir de l’interdiction. Lorsqu'une zone est visée par une alerte d'opération hivernale, le stationnement dans les rues y est interdit de 22 h le jour de l'interdiction à 6 h le lendemain. Lor...
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Stationnements municipaux
...ille , au 1575 rue Turmel ⚠️ Attention! Pour permettre le déneigement de ces stationnements municipaux, des interdictions de stationnement peuvent s’appliquer. Voir sur la carte État des interdictions de stationnement
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Stationnements municipaux
...1317, rue des Loisirs Est ⚠️ Attention! Pour permettre le déneigement de ces stationnements municipaux, des interdictions de stationnement peuvent s’appliquer. Ces interdictions ne coïncideront jamais avec les interdictions de statio...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...escriptions particulières des autres règlements municipaux qui s’y rapportent. Lorsqu’une restric tion ou une interdiction prescrite par les règlements d’urbanisme ou l’une quelconqu e de ces dispositions se révèle incom...
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Édition de février 2015
...més! Chaque jour, vérifiez si une alerte est en vigueur pour votre zone. Les alertes sont données au plus tard à 19 h pour l’interdiction de stationner du soir même. Téléphone : 418 872-9817 Internet : www.lancienne-lorette.org , sous l’onglet Opéra...
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Édition de mars 2015
...més! Chaque jour, vérifiez si une alerte est en vigueur pour votre zone. Les alertes sont données au plus tard à 19 h pour l’interdiction de stationner du soir même. Téléphone : 418 872-9817 Internet : www.lancienne-lorette.org , sous l’onglet Op...
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Édition de novembre 2015
...més! Chaque jour, vérifiez si une alerte est en vigueur pour votre zone. Les alertes sont données au plus tard à 19 h pour l’interdiction de stationner du soir même. - Téléphone : 418 872-9817 - Internet : lancienne-lorette.org - Alertes courriel :...
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Édition de décembre 2015
..., vérifiez si une alerte est en vigueur pour votre zone. Les alertes sont données au plus tard à 19 h pour l’interdiction de stationner du soir même. - Téléphone : 418 872-9817 - Internet : lancienne-lorette.org - Alertes courriel ...
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Édition de janvier 2014
...s trois options suivantes : 1. Ligne info-déneigement : 418 872-9817; 2. Notre site Internet; 3. Par courriel. DURÉE DE L’INTERDICTION Les interdictions de stationner dans les rues pendant une opération de déneigement demeu- rent jusqu’à ce que ce...
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Édition de février 2014
...s trois options suivantes : 1. Ligne info-déneigement : 418 872-9817; 2. Notre site Internet; 3. Par courriel. DURÉE DE L’INTERDICTION Les interdictions de stationner dans les rues pendant une opération de déneigement demeurent jusqu’à ce que cell...
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Édition d’octobre 2014
...Chaque jour, vérifiez si une alerte est en vigueur pour votre zone. Les alertes sont données au plus tard à 19 h pour l’interdiction de station- ner du soir même. Téléphone : 418 872-9817 Internet : www.lancienne-lorette.org , sous l’ong...
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Édition de novembre 2014
...més! Chaque jour, vérifiez si une alerte est en vigueur pour votre zone. Les alertes sont données au plus tard à 19 h pour l’interdiction de station- ner du soir même. Téléphone : 418 872-9817 Internet : www.lancienne-lorette.org , sous l’onglet ...
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Prévention des incendies
...bloquer l'accès aux véhicules du service d'incendie, in cluant l'installation d'une signalisation indiquant l'interdiction de stationner. » ARTICLE 6 : En cas de conflit entre une exigence contenue au Code national...
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Paix et bon ordre
...Règlement paix et bon ordre n o 107 -2009 5 Ville de L’Ancienne -Lorette CHAPITRE III - INTERDICTIONS PAIX ET BON ORDRE ARTICLE 3 : Il est interdit à quiconque se trouvant dans une rue ou...
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Construction
...x prescripti ons particulières des autres règlements municipaux qui s'y rapportent. Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrit e par le présent règlement ou l'une quelconque de ces dispositions se révèle incompatib l...
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Zonage
...escriptions particulières des autres règlements municipaux qui s ‱y rapportent. Lorsqu ‱une restriction ou une interdiction prescrite par le présent règl ement ou l ‱une qu elconque de ces dispositions se ré vèle incompa...
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Édition d’hiver 2021
...: abonnez-vous aux alertes courriel des opérations hivernales ! Les alertes sont communiquées au plus tard à 19 h pour l’interdiction de stationner du soir même. L’alerte peut être en vigueur pour une ou plusieurs zones à la fois. Noubliez pa...
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Lotissement
...scriptions particulièr es des autres règlements municipaux qui s'y rapportent. Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par le présent règlement ou rune quelconque de ces dispositions se révèle incompatible...
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Édition d'hiver 2023
...rtes Opérations hivernales peuvent être en vigueur sur le territoire. Les alertes sont émises au plus tard à 19 h pour l’interdiction de stationnement du soir même, débutant à 22 h. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones à la fois. Pou...
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Démolition d'immeubles
...ARTICLE 5. DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION 5.1. Obligation d’obtenir une autorisation du Comité 5.1.1. Interdiction de procéder à la démolition d’un immeuble La démolition d’un immeuble assujetti est interdite, sauf...
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Édition d'hiver 2024
...es Opérations hivernales peuvent être en vigueur sur le territoire. Les alertes sont émises au plus tard à 19 h pour l’interdiction de stationnement du soir même, débutant à 22 h. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones à la fois. Il...
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Édition d'automne 2024
..., des Opérations hivernales peuvent être en vigueur sur le territoire. Les alertes sont émises au plus tard à 19 h pour l’interdiction de stationnement du soir même, débutant à 22 h. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones à la fois. Comme...
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