123 résultats pour « Paiement de taxe »
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Modalités de paiement
...de l’autorisation de paiement préautorisé . Le formulaire d’adhésion au paiement préautorisé vise la taxation annuelle, les taxes d’ajustement et les droits de mutation selon les échéances prévues. Internet Sur le site web de votre ins...
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Nouvelles
Budget 2026 : Baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles
Budget 2026 : baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 16 décembre un budget équilibré pour l’année 2026, totalisant 41 M $ . En croissance de 1,7 M $...
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Paiement des taxes municipales
...aiement en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins, le paiemen...
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Nouvelles
BUDGET 2024 | Maintien du compte de taxes le plus bas possible ✅
...it en sorte qu’on arrive aujourd’hui à des résultats qui nous permettent de contrer l’inflation et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. » - M. Gaétan Pageau, maire de L’Ancienne-Lorette Cliquez ici pour consu...
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Émission des comptes de taxes municipales
Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo...
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Budget 2025 de la Ville de L’Ancienne-Lorette : Maintien du compte de taxes le plus bas possible
...it en sorte qu’on arrive aujourd’hui à des résultats qui nous permettent de contrer l’inflation et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. De plus, la construction de nouveaux projets immobiliers nous permettra de stimuler le développem...
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Formulaire d'adhésion au paiement préautorisé automatique (PPA)
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Taxes et évaluation
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Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation
...t des services, ainsi que la hausse considérable et imprévisible de la quote-part d’Agglomération, l’augmentation du taux de taxes résidentiel est limitée à 2 %, et celle des services à 0,9 %. Pour une résidence moyenne d’une valeur de 298 083 $...
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Droit de mutation (taxe de bienvenue)
...t En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable au transfert doit ê...
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Inscription et modalités de paiement
...la première fois, il sera mis en attente jusqu'à la réception de votre preuve de résidence (permis de conduire, compte de taxes, facture d'Internet, etc.). Vous devez l'envoyer à loisirs@lancienne-lorette.org . Notre équipe procédera à l'approbat...
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Tarification et modalités de paiement
Tarification Résidents de 65 ans et plus Les résidents de 65 ans et plus bénéficient d'une réduction de 50 % sur le coût d'inscription. Non-résidents En vertu de la politique de tarification de la Ville de L'Ancienne-Lorett......
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Nouvelles
TAXES MUNICIPALES | Entrevue à QUB Radio
Alors que la majorité des villes haussent leurs taxes en 2026, la Ville de L'Ancienne-Lorette réduit le compte de taxes résidentielles de 5 %. Comment y parvient-elle? C'est ce que Gaétan Pageau a expliqué au micro de Mario Dumont. Écouter l'e...
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Gymnase de l'Aquagym Élise Marcotte
...doit inclure le temps de montage et de démontage de votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes 3 terrains de badminton Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résid...
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Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous
...; Continuer à payer comptant nos immobilisations et d’entretenir celles-ci ; Travailler à maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Tout ce que l’on veut dire aujourd’hui, c’est que l’on a enfin un terrain d’entente et q...
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Gymnase 1580-1590 de la Polyvalente de L'Ancienne-Lorette
...doit inclure le temps de montage et de démontage de votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes 2 terrains de badminton Résidents : 36 $ / heure + taxes Non-résid...
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Gymnase 1520-1540 de la Polyvalente de L'Ancienne-Lorette
...doit inclure le temps de montage et de démontage de votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes 2 terrains de badminton Résidents : 36 $ / heure + taxes Non-résid...
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Terrains de baseball
...us les terrains disposent d'au moins une estrade. Tarifs de location Terrain #1 Résidents : 59 $ / heure + taxes Non-résidents : 89 $ / heure + taxes Terrain #2, 3, 4 Résidents : 34 $ / heure + taxes Non-résidents :...
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Payer un constat d’infraction
Attention ! Il n'est pas possible de procéder au paiement à l'hôtel de ville de L'Ancienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-de......
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Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...ours contre la Ville de L’Ancienne-Lorette à la Cour du Québec, division des petites créances, demandant un remboursement de taxes. Le 22 novembre 2022 , la Cour du Québec, division des petites créances, a rejeté leur demande. Le 18 ju...
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Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause
...me de la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne-Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirmé le...
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Programmes et subventions pour rénovation et construction
...de subventions diffèrent selon le type de travaux prévus ou effectués. En savoir plus Remboursement partiel des taxes pour les propriétaires d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures Un propriétaire ayant...
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Salles 201 et 203 du Point de service Émile-Loranger
...ps de préparation du traiteur, le cas échéant. Salle 201 (face à la rue Notre-Dame) Résidents : 39 $ / heure + taxes Non-résidents : 59 $ / heure + taxes Salle 203 (face à l'arrière du bâtiment) Résidents : 39 $ / heure + t...
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Licence canine
Une licence canine est obligatoire pour chaque chien sur le territoire de L’Ancienne-Lorette. Elle permet de retrouver votre animal s’il s’égare, mais aussi de contribuer au financement des services de contrôle animalier. Coût de la li......
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Politique de confidentialité
...es Quand? Lorsque vous procédez à une inscription, que ce soit pour les activités de loisirs, le paiement de vos taxes, l’infolettre, les demandes de permis, etc., et que vous inscrivez vos renseignements personnels dans les champs prévus...
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